Nigéria Nigéria: Mission de promotion, 1997

Rapport est disponible en:
  Anglais
Dates:7 - 14 Mars 1997
Session:25ème Session ordinaire
26 Avril - 5 Mai 1999. Bujumbura, Burundi
Commissaire: Emmanuel Victor Oware Dankwa , Atsu-Koffi Amega

La mission a été menée par le professeur E.V.O. Dankwa, Vice-président de la Commission et M. Atsu-Koffi Amega, membre de la Commission. Dr Essombe Edimo Joseph, Juriste au Secrétariat de la Commission, a accompagnée de la mission.

La mission devait être entrepris avec les termes de référence suivants :
  1. Résoudre à l'amiable les communications contre le Nigeria devant la Commission.
  2. Présenter à la Commission la situation des droits de l'homme au Nigéria.
  3. Rencontrer autant de membres de la société civile que possible en vue de faire le travail de la Commission plus connue, et les encourager dans leur travail pour la défense des droits de l'homme.
Recommendations
  1. Le programme de transition du pouvoir par les militaires pour les civils doit être poursuivi.
  2. Les Nigérians devraient être autorisés à se prononcer librement sur ceux qui les gouvernent.
  3. La Constitution doit être publiée pour que chacun puisse connaître leur future loi fondamentale, et exprimer des opinions sur elle.
  4. Alors que nous avons rencontré des divergences d'opinion sur la question si l'exécutif obéit aux ordres des tribunaux, il est important de souligner que le respect par l'exécutif des ordres des tribunaux est essentielle et fondamentale pour une société stable sans laquelle le développement durable est impossible.
  5. Le champ d'application de clauses dérogatoires est très large, et on doit considérer comment de réduire sa portée.
  6. Le nombre d'organes exerçant le pouvoir judiciaire semble être sur le côté élevé. L'égalité de traitement suggère leur réduction.
  7. Un dialogue entre le gouvernement, les compagnies pétrolières et les communautés d'où le pétrole est produit est essentiel. La dégradation de l'environnement par l'exploitation du pétrole est bien réelle, et il est important que les communautés dans ces régions font sentir que les dommages sont compensés par des avantages tangibles. L'approche suggérée est susceptible de produire une relation harmonieuse qui sera bénéfique pour toutes les parties dans cette entreprise.
  8. Il ya un grave danger que dese considérations de «sécurité nationale» résultent en arrestations arbitraires, et même sous un régime militaire, la détention sans procès ne doit pas être traitée à la légère. Il devrait y avoir un examen régulier de tous les détenus qui devraient aussi avoir accès à des installations médicales ainsi que le contact avec le monde extérieur. Le respect des règles minima des Nations Unies pour le traitement des prisonniers est cohérente avec la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, et ils doivent être appliqués aux détenus.
  9. Nous distinguons les Ogoni 19, et demandent qu'ils soient traduits en justice. Pendant ce temps les conditions dans lesquelles ils vivent doivent être améliorées. En particulier leur ration alimentaire doit être améliorée. Généralement, nous recommandons des périodes courtes de détention provisoire.
  10. Rien ne doit être fait par le gouvernement pour éroder les normes élevées de la liberté d'expression qui se manifeste dans les journaux.
  11. Quelles que soient les obstacles juridiques qui se dressent entre le chef M.K.O. Abiola et les libertés, nous faisons appel au Chef de l'Etat et de Commandant en Chef des Forces Armées du Nigeria à exercer son autorité comme fontaine de la Justice et ordonner sa libération.

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