Nigéria Nigéria: 4ème Rapport Périodique, 2008-2010

Periodic Report

Période couverte:2008 - 2010
Date de soumission: 1 Août 2011
Session examinée:50ème Session ordinaire
24 Octobre - 7 Novembre 2011. Gambie

Concluding Observations

Adopté à 50ème Session ordinaire, 24 Octobre - 7 Novembre 2011, Gambie.


    De l'Introduction:
    "​Des efforts ont été déployés au cours de la période considérée (2008-10) par le Nigeria pour améliorer son obligation de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et des peuples par le renforcement de la capacité et l'indépendance de la magistrature, des ministères et des institutions des droits de l'homme compétents. Cela implique des programmes et projets d'intervention directe qui visent à influer sur le niveau de vie, la qualité de vie, la sécurité et le bien-être des individus et des groupes au sein de sa juridiction.
    Il faut reconnaître qu’il y a de nombreux défis à relever dans la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples et dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement assortis de délais précis. C'est dans ce contexte que ce 4ème rapport périodique se donne pour objectif de mettre en exergue les mesures générales et spécifiques adoptées en vue de la mise en oeuvre de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples depuis 2008. Ce rapport identifie également les progrès réalisés et les défis rencontrés lors de la promotion et de la protection des droits de l'homme et des peuples garantis par la Charte.
    La préparation de ce Rapport a été coordonnée par le Département de Droit International et Comparé du Ministère Fédéral de la Justice à Abuja."

    Le rapport contient sept parties:
    1. Introduction générale
    2. Rapport d’étape de la mise en application de la Charte africaine au Nigeria
    3. Mesures générales de mise en application : - Articles 1, 25, 26 et 62
    4. Droits individuels, civils et politiques : - Article 2-13
    5. Droits individuels, économiques, sociaux et culturels :Article 14-18
    6. Promotion et Protection des droits des peuples : - Article 19-24
    7. Devoirs des individus : - Article 27-29 Chapitre 22 :
    ainsi que des statistiques, des annexes et des références.

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