Rwanda Rwanda : Mission Groupe de travail Populations / communautés autochtones, 2008

Dates:1 - 5 Décembre 2008
Session:47ème Session ordinaire
12 - 26 Mai 2010. Gambie
Mécanisme spéciaux:Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique
Commissaire: Musa Ngary Bitaye

Le Groupe de travail sur les Populations / Communautés autochtones (GTPA) de la Commission africaine a entrepris une mission de la République du Rwanda du 1 au 5 décembre 2008. La délégation était composée de Commissaire Musa Ngary Bitaye, Membre de la Commission africaine et président du GTPA, et le Dr Melakou Tegegn, membre du GTPA. La mission était soutenue par M. Francis Ngarhodjim, Juriste au Secrétariat de la Commission africaine.

L'objectif général de la mission était d'exécuter le mandat du GTPA et de la Commission africaine. Les termes de référence spécifiques de la mission ont été, entre autres:
  • Recueillir des informations sur la situation de la communauté Batwa au Rwanda;
  • Engager le Gouvernement du Rwanda dans le dialogue sur la situation de la communauté Batwa au Rwanda;
  • Engager la société civile sur son rôle dans la promotion et la protection des droits de la communauté Batwa et
  • Visite et discuter avec les Batwa les problèmes qui entravent la jouissance des droits garantis par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Recommandations

Il est demandé au gouvernement du Rwanda de :
  1. Reconnaître officiellement la communauté Batwa en tant que population autochtone ;
  2. Prendre des mesures pour ratifier la Convention 169 de l’OIT, adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la mettre en oeuvre dans sa législation, ses politiques et ses programmes de développement ;
  3. Garantir la représentation des Batwa à tous les niveaux de prise de décision ;
  4. Sensibiliser les Batwa à leurs droits ainsi que les autres populations à respecter les droits des Batwa ;
  5. Consulter les Batwa avant de prendre des mesures pouvant affecter leur vie, y compris des mesures visant à améliorer leurs conditions de vie, leur accès à un logement, à l’eau et aux autres services de base tels que la santé et l’éducation ;
  6. Tenir compte de la culture et du mode de vie des Batwa dans la conception des programmes de développement et de réduction de la pauvreté ;
  7. Prendre des mesures concrètes pour combattre la stigmatisation et la discrimination subies par les Batwa ;
  8. Garantir les droits des Batwa à la terre et aux ressources naturelles, y compris une indemnisation adéquate en cas de dépossession ;
  9. Adopter des mesures visant à promouvoir et à protéger le savoir-faire traditionnel et autochtone des Batwa ;
  10. Faire une étude sur la situation socioéconomique des Batwa en vue d’adopter une stratégie appropriée pour améliorer leur condition ;
  11. Garantir les droits culturels et religieux des Batwa en les autorisant à pénétrer dans les forêts et les réserves pour accomplir leurs rituels culturels et religieux ;
  12. Prendre des mesures concrètes, y compris la sensibilisation et des mesures incitatives, pour encourager l’inscription scolaire et le maintien des enfants Batwa dans les écoles ;
  13. Construire des écoles plus proches des communautés Batwa et former les enseignants à leur enseigner leur langue maternelle et élaborer un programme pédagogique adaptable à leur mode de vie ;
  14. Adopter des mesures répondant à l’extrême pauvreté des Batwa causée par la politique gouvernementale de réinstallation, incluant des formations professionnelles et des projets en micro-finance ;
  15. Adopter et mettre en oeuvre une politique de données non regroupées de la population Batwa au Rwanda eu égard, en particulier, aux efforts entrepris par le gouvernement en matière d’éducation, de santé, de logement, d’emploi et de représentation dans tous les organes de prise de décision à tous les niveaux du gouvernement concernant les Batwa ;
  16. La Commission des droits de l’homme et les organisations de la société civile dans le pays devraient collaborer pour élaborer des programmes appropriés pour sensibiliser les acteurs concernés au concept et aux droits des populations autochtones dans le pays ;
  17. La Commission africaine devrait collaborer avec le gouvernement et les autres acteurs pertinents dans le pays pour une meilleure protection des droits des communautés autochtones.

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