Rwanda Rwanda: 7ème Rapport Périodique, 1999-2002

Periodic Report

Période couverte:1999 - 2002
Date de soumission: 1 Février 2003
Session examinée:36ème Session ordinaire
23 Novembre - 7 Décembre 2004. Sénégal

Concluding Observations

Adopté à 36ème Session ordinaire, 23 Novembre - 7 Décembre 2004, Sénégal.


    Le rapport couvre la période 2000 - 2002 et est «le fruit des efforts conjugués des institutions publiques et des organisations nationales indépendantes et des institutions travaillant dans le domaine des droits de l'homme».

    Le rapport se compose de deux parties, sous-divisés en chapitres. La première partie traite du système institutionnel et les instruments de droits de l'homme. Le premier chapitre de la partie II
    décrit les mesures prises pour l'application des dispositions de la Charte, en ce qui concerne les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels, et les droits des peuples. Le deuxième chapitre traite des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la Charte (notamment la pauvreté, l'ignorance ainsi que les tabous et les stéréotypes) et les solutions envisagées.

    Extrait de la conclusion:
    "Le Rwanda est l'élaboration d'une politique de l'institution et le renforcement des organes d'Etat chargés de la promotion du respect des droits d'homme et pour la surveillance de l'évolution de ces composantes de la société civile qui peut favoriser le respect par tous, des droits et libertés stipulés par la Charte africaine des droits et des peuples.
    Le gouvernement travaille à la création d'un cadre juridique approprié pour l'application des principes essentiels, qui sont indispensables pour la promotion de ces
    droits et ne ménagera aucun effort pour la réalisation de ces objectifs ...
    Néanmoins, des contraintes indépendantes de la volonté politique et souvent supérieurs aux moyens d'action disponibles tendent à ralentir le processus, sans toutefois l'arrêter."

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