République arabe démocratique Sahrawi RASD: Rapports Initial et Rapports Périodiques 1 à 6, 1988-2002

Periodic Report

Période couverte:1988 - 2002
Date de soumission: 1 Décembre 2002
Session examinée:33ème Session ordinaire
15 - 29 Mai 2003. Niger

Concluding Observations

Adopté à 33ème Session ordinaire, 15 - 29 Mai 2003, Niger.


    Le rapport est simultanément le rapport initial et un résumé des rapports périodiques attendus en 1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2002.

    Il contient des chapitres sur
    •  informmations générales sur la RASD
    •  le processus de l'application du droit à l'autodétermination au Sahara occidental
    •  l'organisation administrative et judiciaire
    •  l'application des dispositions de la Charte par le biais du système juridique et institutionnel, par l'article de la Charte
    •  les graves violations des droits de l'homme commises par le Maroc dans les territoires occupés du Sahara occidental.
    Conclusion:
    "​Parallèlement au combat du peuple sahraoui pour sa libération et pour le parachèvement de sa souveraineté nationale sur l’ensemble du territoire, l’Etat sahraoui a pris une série de mesures législatives et institutionnelles permettant à chaque citoyen d’exercer ses droits et libertés dans le cadre des principes garantis dans la Constitution sahraouie et prônés dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
    L’Etat sahraoui reste convaincu que l’interdiction au peuple sahraoui d’exercer en toute liberté et transparence, son droit légitime et constant à l’autodétermination, et la confrontation du peuple sahraoui à deux réalités : celle de réfugié et celle de l’occupation, fait que l’exercice des droits et libertés contenus dans la Charte Africaine est incomplet étant donné les considérations précédemment énoncées et abordées dans les différentes parties du présent rapport."

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