Sénégal Sénégal: 3ème au 7ème Rapports Périodiques, 2003

Periodic Report

Période couverte:1992 - 2002
Date de soumission: 1 Janvier 2003
Session examinée:34ème Session ordinaire
6 - 20 Novembre 2003. Gambie

Concluding Observations

Adopté à 34ème Session ordinaire, 6 - 20 Novembre 2003, Gambie.


    Ce document constitue les 3ème, 4ème, 5ème, 6ème et 7éme rapports périodiques du Sénégal. Il traite dans un premier temps du cadre juridique politique et institutionnel mis en place avant de relater les mesures proprement dites de mise en oeuvre (Article par Article) et ensuite répond aux questions posées par la Commission lors de la présentation du dernier rapport du Sénégal. Les préoccupations de la Commission sont relatives:
    • à la situation en Casamance;
    • à la situation des réfugiés;
    • aux politiques mises en oeuvre pour la protection des droits de la famille;
    • aux stratégies d’harmonisation des codes nationaux avec les positions de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples;
    • aux conditions de détention et au milieu carcéral.

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