Soudan Soudan: Mission de promoton, 1996

Dates:1 - 7 Décembre 1996
Session:26ème Session ordinaire
1 - 15 Novembre 1999. Rwanda
Commissaire: Emmanuel Victor Oware Dankwa , Robert Habesh Kisanga , Kamel Rezag-Bara

La mission a eu lieu du 1er au 7 Décembre, 1996 et était composé du Professeur E.V.O. Dankwa, Vice-président de la Commission, le juge H.R Kisanga et le Dr K. Rezag-Bara, accompagné par le Dr Joseph Essombe Edimo, Officier Juridique de la Commission. Les termes de référence de la mission étaient les suivants :

  • Essayer de trouver, avec le gouvernement, une solution à l'amiable des communications qui avaient été introduites auprès de la Commission contre le Soudan.
  • Présenter à la Commission un rapport aussi exact que possible sur la situation des droits de l'homme au Soudan.
  • Promouvoir les droits de l'homme au Soudan, notamment en faisant connaitre le travail de la Commission, et en rencontrant les organisations non-gouvernementales, les autres organes et le plus d'individus possible.

Recommandations

199. Le Gouvernement du Soudan devrait multiplier les efforts pour mettre fin à la guerre..
200. Le gouvernement du Soudan devrait user de tous les moyens légaux pour maintenir de bons rapports avec ses voisins. Ce que nous disons au Soudan est aussi valable pour ses voisins.
201. Les points de vue différents de ceux du gouvernement devraient être encouragés. Le gouvernement gagnerait à tenir compte de ces vues.
202. Les organes professionnels comme le Barreau devraient être encouragés à être véritablement indépendants en ne recrutant principalement des personnes qui ne sont
pas du gouvernement.
203. La position critique des ONG peut sensiblement contribuer au développement durable d'un pays, et l'émergence et l'accroissement du nombre d'ONG indépendantes, dont les vues ne sont pas nécessairement identiques à celles du gouvernement, devraient être encouragés et tolérés.
204. L’âge minimal de recrutement a l'armée devrait être respecté.
205. II faudrait examiner le système judiciaire dans le but de le rendre plus indépendant. Les prérogatives du président de la Cour suprême devraient être réduites. La loi devrait aussi règlementer les fonctions et les compétences des tribunaux. Cette tâche ne devrait pas être laissée à une seule personne, fut-elle Président de la Cour suprême. La sécurité de l'emploi des magistrats et des officiers de la police judiciaire devrait faire partie de l'étude. Les nominations annuelles devraient être évitées.
206. Pour dissiper les allégations d'exécutions extra judiciaires, le rapport de la Commission d'enquête sur cette question qui a été mise sur pied par le gouverneur du Sud Darfour, Dr. Abdel Nabi Ali Ahmed, devrait être rendu public.
207. La détention sans jugement est une offense contre la Charte et devrait être évitée. II y en a eu tout au moins, soit avant que le General Omar Bashir ne prenne le pouvoir, soit immédiatement après.
208. Le Comité spécial chargé d'enquêter sur les allégations de disparitions involontaires et d'esclavage devrait redoubler d'efforts pour établir la vérité sur la disparition  alléguée des 248 personnes..
209. Enfin, comme dit le proverbe africain : " celui qui trace un sentier ne voit pas sa patte tortueuse " (car il regarde devant). Ce sont ceux qui sont à côte de lui qui voient la
courbure. Nous exhortons donc le gouvernement soudanais, à considérer avec attention les divergences de vues sur la nouvelle société qu'il est en train de construire, afin
d'éviter, le moins qu'on puisse dire, toute courbure. La tragédie de l'expérience de nouvelles formes de gouvernement sur notre continent est là pour nous servir de leçon.

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