Togo Togo: Rapport Initial, 1982-1992

Periodic Report

Période couverte:1982 - 1992
Date de soumission: 1 Avril 1993
Session examinée:13ème Session ordinaire
29 Mars - 7 Avril 1993. Gambie

La première partie de ce Rapport contient une description du système juridique et politique.​

La deuxième partie concerne l'historique de la vie politique et la transition démocratique. Elle est concentrée sur le cadre juridique et instititutionel de la protection des droits de l'Homme, inclus la Commission Nationale des Droits de l'Homme et le Ministère des Droits de l'Homme. La partie sur La situation des droits de l'homme couvre les droits de l'homme dans la Constitution ainsi que Information et sensibilisation.

La troisième partie contient des informations relatives aux mesures prises dans l'ordre interne pour garantir les droits et libertés contenus dans la Charte, suivant ses différents Articles.

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