Tunisie Tunisie: 1er Rapport Périodique, 1990-1994

Periodic Report

Période couverte:1990 - 1994
Date de soumission: 1 Mars 1995
Session examinée:18ème Session ordinaire
2 - 11 Octobre 1995. Cap-Vert

Le rapport contient trois parties :
  1. Introduction général, avec description des mésures legislatives et institutionnelles prises pour la protection et la promotion des droits de l'homme
  2. Respect des engagements contractés par la Tunisie
  3. Respect des engagements relatifs aux droits reconnus par la Charte
De l'introduction: "Pour assurer le maximum de droits et l’égalité des chances à tous les citoyens, la Tunisie a axé ses efforts sur la garantie du droit à l'alimentation, à l'emploi, à la sante, à l'enseignement, au logement, à la sécurité sociale, à la protection de l'enfance et de la famille, a l'émancipation de la femme tout autant que sur la garantie de la liberté d'opinion, d'expression et d'information, l’égalité entre les individus, la non-discrimination et le droit d'organisation associative et politique."

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