Tunisie Tunisie: 4ème au 9ème Rapports Périodiques, 1995-2006

Periodic Report

Période couverte:1995 - 2006
Date de soumission: 1 Juin 2006
Session examinée:42ème Session ordinaire
15 - 28 Novembre 2007. Congo

Concluding Observations

Adopté à 42ème Session ordinaire, 15 - 28 Novembre 2007, Congo.


    " La Tunisie, tout en refusant les modèles préétablis en matière politique, poursuit ses efforts pour permettre au citoyen le plein exercice des droits prévus par la Charte africaine... A cet effet, une série de textes juridiques ont vu le jour et un ensemble de mécanismes,d’instruments et de mesures pratiques ont été instaurés depuis 1995 visant
    notamment la consolidation de l’Etat de droit et des institutions politiques, le renforcement du pluralisme intellectuel et politique, la protection des droits de l’Homme et leur promotion et la garantie et la consolidation des droits économiques, sociaux et culturels. "

    Le rapport décrit les réalisations de la Tunisie dans le domaine des droitsde l'homme, conformément aux articles de la Charte.

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