Ouganda Ouganda: Mission du Groupe de Travail Populations / communautés autochtones, 2006

Dates:14 - 29 Juillet 2006
Session:43ème Session ordinaire
7 - 22 Mai 2008. Swaziland
Mécanisme spéciaux:Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique
Commissaire: Musa Ngary Bitaye

La visite de recherche et d’information en Ouganda a été effectuée par Dr Naomi Kipuri, membre du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones de la Commission, accompagnée de M. Singoei Korir, directeur du Centre de développement des droits des minorités ethniques (CDDME), basé au Kenya, en sa capacité de membre du Réseau d’experts consultatif du Groupe de travail.

Selon les termes de référence, la visite de recherche et d’information avait pour objectif de communiquer aux gouvernements, autorités régionales/locales, institutions nationales des droits de l’homme, organisations des droits de l’homme, agences internationales, organisations autochtones, médias etc., des informations relatives au rapport et à la position de la Commission africaine sur les droits des populations autochtones, ainsi que de rassembler des informations sur la situation des droits de l’homme des peuples autochtones dans le pays. La visite devait également permettre au Groupe de travail de se mettre à jour sur la situation des droits de l’homme des pygmées batwa dans la région occidentale de l’Ouganda et des populations pastoralistes dans le nord et le nord-est du pays. Elle devait également identifier les défis auxquels font face ces communautés, ainsi que le gouvernement et les autres acteurs, lorsqu’ils traitent de la question des droits de l’homme des communautés autochtones.

Recommandations

Au gouvernement de l’Ouganda :

  1. Reconnaître les Batwa et les pastoralistes d’Ouganda en tant que populations autochtones tel que défini par la loi internationale et prendre les mesures législatives appropriées ;
  2. Ratifier la Convention 169 de l’OIT sur les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants ;
  3. Rendre certaines parties des terres protégées aux communautés autochtones et partager les bénéfices provenant des ressources s’y trouvant ;
  4. Fournir des compensations pour les terres prises sans consultation ni accord, ceci afin de réduire la vulnérabilité des populations autochtones ;
  5. Effectuer des recherches sur les activités des soldats des Forces de défense du peuple ougandais (FDPO) responsable du programme de désarmement dans le but de contrôler les brutalité et les violations des droits de l’homme, en particulier dans la région de Karamoja ;
  6. Instituer un processus régional de désarmement, de contrôle des armes légères et de résolution de conflits avec les voisins du nord et du nord-est, en particulier le Kenya et le Soudan ;
  7. Impliquer et encourager le leadership traditionnel/autochtone ainsi que d’autres structures de gouvernance autochtones en assurant leur participation afin d’accroître la participation des communautés et d’assurer leur accord informé sur les questions affectant leur vie, y compris le désarmement ;
  8. Travailler en collaboration avec DANIDA afin de rétablir le programme de désarmement intégré financé par DANIDA ;
  9. S’attaquer au problème des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDI) et les protéger de l’exploitation et des violations des droits de l’homme dans les centres urbains ;
  10. S’attaquer aux problèmes spécifiques des femmes et des enfants au sein des PDI dans les quartiers pauvres urbains en répondant à leurs besoins fondamentaux de manger et de se loger.
  11. Donner une attention particulière à la situation vulnérable des femmes autochtones en général.
  12. Appliquer le Cadre de l’égalité des chances en vue de répondre aux besoins et aux droits des communautés autochtones en Ouganda, particulièrement les chasseurs-cueilleurs et les pastoralistes ;
  13. Effectuer une étude sur les Batwa, comme l’a recommandé le Comité sur les droits de l’enfant (CDE), et élaborer un plan d’action, impliquant les Batwa à toutes les étapes, et portant sur tous les aspects de la discrimination et de la marginalisation.
  14. Adopter des mesures et moyens adéquats afin de s’assurer que les communautés Batwa, incluant les enfants, aient accès aux informations concernant les procédures de registre des naissances, l’accès aux services de santé et à l’éducation.
  15. Faire en sorte que des programmes d’éducation efficaces et culturellement adaptés soient en place dans la région de Karamoja ;
  16. Dupliquer les expériences positives développées à partir du projet Éducation alternative de Karamoja dans d’autres régions similaires ;
  17. S’assurer que les communautés autochtones soient représentées dans les structures décisionnelles locales et nationales.
À la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples :
  1. Effectuer une mission en Ouganda afin d’approfondir le dialogue avec le gouvernement sur différents sujets relatifs aux droits de l’homme affectant les populations/communautés autochtones dans le pays.
À la communauté internationale :
  1. Assurer le suivi des programmes qui ont réussi et répéter les leçons positives. Le Programme d’éducation alternative pour Karamoja est toujours au rang de projet pilote après 10 ans. Les réussites réalisées devraient être appliquées dans d’autres endroits similaires ;
  2. Rétablir le Programme de désarmement intégré financé par DANIDA.

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