Zimbabwe: Mission d'enquête, 2002Recommandations
A la lumière de nos résultats et conclusions, nous faisons les recommandations suivantes:
Le Dialogue national et la Réconciliation
Outre nos
observations sur le manque de confiance entre le gouvernement et certaines
organisations de la société civile, en particulier celles engagées dans la
défense des droits de l’homme, notant le fait que le Zimbabwe soit une société
divisée et considérant par ailleurs qu’il existe une différence de politique
concernant les questions telles que la terre et l’identité nationale, il
s’avère que le Zimbabwe a besoin d’assistance pour sortir du gouffre. Le pays a
besoin de médiateurs et de réconciliateurs dévoués à la promotion du dialogue
et de l’entente. Les organisations religieuses sont mieux placées pour jouer ce
rôle et les media ont besoin d’être libérés du contrôle pour exprimer de vive
voix leurs opinions et refléter librement les croyances sociales.
La création d’un climat favorable au respect des droits de l’homme
Nous estimons
qu’en signe de bonne volonté, le gouvernement devrait se conformer aux
jugements de la Cour suprême et annuler les sections de la Loi sur l’accès à
l’information qui viole la liberté d’expression de l’opinion publique. La Loi
sur l’Ordre public doit également être révisée. La législation qui interdit la
participation des ONG à l’éducation du public et le counselling eu égard aux
droits de l’homme doit être revue. La ‘‘Private Voluntary Organisations Act’’
(Loi sur les Organismes bénévoles privés) devrait être abrogée.
Les institutions nationales indépendantes
Le Gouvernement
est prié de mettre sur pied des institutions nationales crédibles et
indépendantes qui suivent et empêchent les violations des droits de l’homme, la
corruption et les abus administratifs. La mission du Médiateur devrait être
revue et la législation qui lui donne les pouvoirs définis par les Principes de
Paris devrait être adoptée. La possibilité de création d’un Bureau indépendant
chargé de recevoir et d’enquêter sur des plaintes contre la police devrait être
examinée, à moins qu’il ne soit confié au Médiateur des pouvoirs
supplémentaires pour enquêter sur les plaintes contre la police. La création
d’une Commission de supervision électorale est également importante. L’idée est
largement répandue que Commission de Supervision électorale a été gravement
compromise. Une plus grande autonomie accordée par la législation renforcerait
son prestige et susciterait la confiance du public.
L’indépendance du Judiciaire
Le pouvoir
judiciaire a été récemment sous pression. Il semble que leurs conditions de
travail ne protègent pas les juges de la pression politique ; la
nomination des juges pourrait s’effectuer de sorte qu’ils puissent être à
l’abri du stigmate de l’influence politique. Les forces de sécurité au Tribunal
correctionnel et au Tribunal de grande instance devraient assurer la protection
des présidents de séance. L’indépendance du Judiciaire devrait être garantie
dans la pratique et les ordonnances judiciaires respectées. Le gouvernement et
les media ont la responsabilité de garantir la haute estime et le respect dus
aux membres du judiciaire en s’abstenant de procéder à des attaques ou d’user
d’un langage incitatif contre les juges et les magistrats. Un Code de conduite
pour les juges pourrait être adopté et géré par les juges eux-mêmes.
Une Police professionnelle
Des efforts
doivent être déployés en vue d’éviter toute politisation de la Police. Les
unités de police politique telles que l’unité de l’ordre public, les camps de
milice de jeunes et les agents de la CIO qui semblent être engagés dans des
enquêtes devraient être dissous. La police devrait être formée en tant que
service entièrement professionnel, avec des conditions de service comparables
et la protection contre l’influence politique.
Les Médias
Des médias puissants et critiques sont
essentiels à l’instauration de la démocratie. Des exemples de pratiques
contraires à l’éthique de la part de journaliste ont été fournis. La Commission
Media et Ethique qui a été créée pourrait faire beaucoup de choses pour faire
progresser les pratiques journalistiques et apporter une assistance grâce à la
professionnalisation des journalistes. La Commission Media et Ethique souffre
de la méfiance de ceux avec qui elle est censée travailler. La ‘‘Zimbabwe Union
of Journalists’’ (Union Zimbabwéenne des Journalistes) pourrait jouir d’un
statut consultatif au sein de la Commission Media et Ethique. La Loi sur
l’Ordre public et la sécurité et la Loi sur l’Accès à l’information devraient
être amendées pour se conformer aux normes internationales en matière de
liberté d’expression.
L’obligation de présentation de rapports à la Commission Africaine
L’équipe note que la République du Zimbabwe a trois rapports à soumettre pour remplir ses obligations aux termes de l’article 62 de la Charte Africaine. L’Article premier de la Charte stipule que « les Etats parties à la Charte Africaine reconnaissent les droits, devoirs et libertés énoncés dans cette Charte et s’engagent à adopter des mesures législatives ou autres pour les appliquer ». L’article 62 de la Charte Africaine stipule que : « Chaque Etat partie s’engage à présenter tous les deux ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente Charte, un rapport sur les mesures d’ordre législatif ou autre, prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte ». La mission d’information rappelle par conséquent au Gouvernement de la République du Zimbabwe ses obligations et l’exhorte à prendre des mesures urgentes pour s’acquitter de ses obligations de présentation de rapport. La mission invite donc le Gouvernement de la République du Zimbabwe à présenter ses rapports dans la mesure où ces recommandations ont été examinées et appliquées.
