COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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COMMUNIQUE DE PRESSE POUR PUBLICATION IMMEDIATE
- Arusha, République unie de Tanzanie. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ( la Commission africaine) et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ( la Cour africaine), organes de l’Union africaine qui a un mandat complémentaire de protection des droits de l’homme en Afrique, se sont réunies à Arusha, République unie de Tanzanie, du 14 au 17 juillet 2009, afin d’harmoniser leurs Règlements intérieurs respectifs.
- La réunion a examiné le Règlement intérimaire des deux organes, en se centrant sur les Articles relatifs à la complémentarité en vue de les harmoniser et d’assurer l’établissement d’une procédure et d’un mécanisme efficace de protection des droits de l’homme et des peuples sur le continent africain.
- Après trois jours de délibérations constructives et avoir examiné les procédures relatives au principe de complémentarité, à l’accès à la Cour de la Commission, des Etats parties au Protocole et à la Charte, des individus et des ONG et la manière dont la Cour donnera effet aux recommandations de la Commission africaine, la réunion conjointe a décidé de poursuivre ses consultations à une date ultérieure afin d’approfondir l’élaboration et de finaliser les ARticles.
- Les deux organes ont prix note de la nécessité de conclure leur Règlement intérieur et ont appelé la Commission de l’Union africaine à leur apporter son soutien dans la finalisation de leur Règlement intérieur à sa meilleure convenance possible.
- Dans leurs déclarations de clôture, le Juge Jean Mutsinzi, Président de la Cour, et le Commissaire Bahame Tom Mukirya Nyanduga, Président par intérim de la Commission africaine, a remercié les juges et les commissaires d’avoir trouvé le temps de participer à la réunion.
- Les deux organes sont convenus de tenir leur prochaine réunion commune du 12 au 16 octobre 2009 à Dakar.
Fait à Arusha, République unie de Tanzanie, le 16 juillet 2009