> CADHP/Res.116 (XXXXII) 07 RESOLUTION SUR LE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU RAPPORTEUR SPECIAL SUR LES REFUGIES, LES DEMANDEURS D’ASILE, LES PERSONNES DEPLACEES ET LES MIGRANTS EN AFRIQUE [english]

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), réunie en sa 42ème Session ordinaire, tenue du 15 au 28 novembre 2007, à Brazzaville, République du Congo;

Rappelant sa mission de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et de veiller à leur protection en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine);

Consciente que, dans l’exercice de son mandat, la Commission Africaine a mis en place divers mécanismes thématiques de protection et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique;

Rappelant que, lors de sa 35ème Session ordinaire tenue du 21 mai au 4 juin 2004 à Banjul, Gambie, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a adopté la Résolution ACHPR/Res.72 (XXXV)04 disposant de la création du mécanisme de Rapporteur spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Personnes déplacées et les Migrants en Afrique;

Reconnaissant la Résolution ACHPR/Res.72 (XXXVI)04, adoptée à Dakar, lors de la 36ème Session ordinaire qui a défini le mandat du Rapporteur spécial;

Rappelant qu’à sa 39ème Session ordinaire tenue du 11 au 25 mai 2004 à Banjul, Gambie, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a adopté la Résolution ACHPR/Res.95(XXXIX)06 élargissant le mandat du Rapporteur spécial pour couvrir les questions de migration;

Notant avec satisfaction le travail accompli par le Rapporteur spécial, Commissaire Bahame Tom Mukirya Nyanduga;

Considérant la nécessité de permettre au Rapporteur spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Personnes déplacées et les Migrants en Afrique de continuer à remplir son mandat et de traiter les questions urgentes entrant dans le cadre de son mandat ;

  1. Décide de renouveler la nomination du Commissaire Bahame Tom Mukirya Nyanduga en qualité de Rapporteur spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Personnes déplacées et les Migrants en Afrique pour une durée de deux ans, à compter du 28 novembre 2007;

  2. Demande aux Etats parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et membres de l’Union Africaine d’apporter leur coopération au Rapporteur spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Personnes déplacées et les Migrants en Afrique et lui fournir les ressources suffisantes pour lui permettre de remplir son mandat.

Fait à Brazzaville, République du Congo, le 28 novembre 2007