16. ACHPR /Res.11(XVI)94: Résolution sur le Nigeria

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 16ème Session Ordinaire, à Banjul, Gambie, du 25 octobre au 3 novembre 1994 ;

Rappelant que la Nigeria a ratifié la Charte Africaine des Droits de L’Homme et des Peuples ;

Estime que la restauration de la démocratie au Nigeria sera un pas positif vers le développement de l'Afrique ;

Déplore l'annulation des élections présidentielles due 13 juin 1993 jugées libres et démocratiques par des observateurs nationaux et internationaux ;

CONDAMNE les violations massives des droits de l’Homme telles que constatées dans :

1. l'exclusion de la Charte Africaine des Droits de L’Homme et des Peuples dans l'application des décrets adoptés par le régime militaire ;
2. la détention de militants pro-démocrates et de membres de la presse ;
3. la privation des tribunaux du droit de regard sur les décrets ;
4. le rejet des jugements rendus par les tribunaux ;
5. la promulgation des lois sans une procédure régulière ou des lois pénales avec effet rétroactif ;
6. la fermeture de organes de presse.

EXHORTE le gouvernement Nigérian à respecter le droit de tout citoyen de participer librement aux affaires publiques de son pays et le droit à l'autodétermination et à remettre immédiatement le pouvoir aux représentants du peuple dûment élus ;

REAFFIRME la décision d'envoyer une délégation composée des membres de la Commission auprès de Chef de I'Etat Nigérian, le Général Sani Abacha, pour exprimer la préoccupation de la Commission devant les violations flagrantes des droits de l’Homme et à souligner la nécessité de voir le gouvernement militaire Nigérian remettre le pouvoir à un gouvernement civil.