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Rapports d'activité
La Commission
Règles de procédure
Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples de 2010. Adoptée par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples lors de sa 47ème session ordinaire tenue à Banjul en Gambie du 12 au 26 mai 2010. Les activités et procédures de la Commission sont régles en détail par son Règlement intérieur. La Commission a adopté son premier Règlement en 1988, lors de sa 2ème Session ordinaire tenue à Dakar (Sénégal) du 2 au 13 février 1988. La Commission a amendé et modifié le Règlement s au cours de sa 18ème session ordinaire, tenue à Praia (Cap-Vert) du 2 au 11 octobre 1995.
Avec l'avènement de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Commission a adopté un nouveau règlement intérieur. Ce règlement a été approuvé par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples lors de sa 47ème Session ordinaire tenue à Banjul (Gambie) du 12 au mai 2010 et est entré en vigueur le 18 août 2010.
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Guide du système africain des droits de l'homme
Ce guide, publié en 2001, fournit une introduction au système africain des droits de l'homme.
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