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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Appel à commentaires sur le projet d’étude de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur les industries extractives, l’environnement et les droits de l’homme en Afrique



La résolution 148 de 2009 de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (Commission africaine), qui a créé le Groupe de travail sur les industries extractives, l'environnement et les violations des droits de l'homme en Afrique (WGEI), définit le mandat du WGEI comme comprenant notamment:

  1. Examiner l’impact des industries extractives en Afrique dans le contexte de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine);
  2. Étudier des questions spécifiques relatives au droit de tous les peuples de disposer librement de leurs richesses et de ses ressources naturelles et à un environnement général satisfaisant, propice à leur développement; et
  3. Préparer un rapport complet à présenter à la Commission africaine.

Afin de donner effet à ce mandat, le WGEI, avec l’aide de ses partenaires, a préparé un projet d’étude préliminaire sur les industries extractives, l’environnement et les droits de l’homme en Afrique. Outre la recherche documentaire, le rapport d'étude s'appuie sur les visites de pays et les consultations sous-régionales entreprises entre 2013 et 2015 et sur les rapports thématiques préparés par des membres experts du WGEI. En 2017, un consultant a été nommé et des consultations avec des experts sur le contenu du projet de rapport d'étude ont eu lieu en 2018 et 2019.

Le projet d’étude examine les principaux défis résultant des industries extractives en Afrique, les causes sous-jacentes des violations des droits de l’homme dans les industries extractives, le cadre des droits de l’homme pour les industries extractives prévu par la Charte africaine et d’autres instruments régionaux et internationaux, ainsi que les lacunes en matière de protection des droits de l’homme. la protection des droits de l'homme dans les industries extractives.

Après le lancement du processus de consultation publique par un panel lors de la 65ème session ordinaire, la Commission invite toutes les parties prenantes à fournir des contributions au projet d'étude, disponible sur le lien ci-dessous, en envoyant des contributions au secrétariat de la Commission africaine par courrier électronique à  au-banjul@africa-union.org, idowu-ojoa@africa-union.orget boshoffe@africa-union.org avant le 31 decembre 2019.