Article 2 Liberté de Discrimination Article 3 Droit à l'égalité devant la loi et à une égale protection de la loi Article 4 Droit à la vie Article 5 Prohibition de la Torture et des Traitements Inhumains Article 6 Droit de la Liberté de la Personne et de Protection contre l'Arrestation Arbitraire Article 7 Droit à un Procès Equitable Article 8 Droit à la Liberté de Conscience Article 9 Droit à l'Information Article 10 Liberté d'Association Article 11 Liberté d'Assemblée Article 12 Liberté de Mouvement Article 13 Droit de Participer au Gouvernement Article 14 Droit de Proprieté Article 15 Droit du Travail Article 16 Droit à la Santé Article 17 Droit à l'Education Article 18 Protection de la Famille et des Groups Vulnerables Article 19 Droit de toute Personne à l'Egalité et Droits Article 20 Droit à l'autodétermination Article 21 Droit à la Libre Disposition des Richesses et des Ressources Naturelles Article 22 Droit au Développement Économique, Social et Culturel Article 23 Droit à la Paix Nationale et Internationale et de la Sécurité Article 24 Droit à un Environnement Satisfaisant et Global Article 25 Devoir de l'État de Promouvoir les Droits de l'Homme Article 26 Devoir de l'État de Garantir l'Indépendance des Tribunaux et de Établir des Institutions Nationales des Droites de l´Homme Article 27 Devoir envers la Famille, la Société et l'État, et limitation justifiable des droits de la Charte Article 28 Devoir de Non-discrimination et de Respecter les Êtres Humaines Article 29 Duties to Serve Family, the National Community Article 30 Etablissement de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples Article 31 Composition de la Commission Africaine des Droites de l´Homme et des Peuples Article 32 La Diversité Nationale des Commissaires Article 33 Élection des Commissaires Article 34 Nomination des Candidats pour la Commission Africaine Article 35 Rôle du Secrétaire Général de l'Organisation de l'Unité Africaine dans l'Élection des Commissaires Article 36 Durée du Mandat des Commissaires Article 37 Détermination de la Retraite de Rotation des Commissaires Article 38 Déclaration Solennelle de Responsabilité par les Nouveau Commissaires Article 40 Succession des Commissaires Article 41 Le Secrétaire et le Secrétariat de la Commission Africaine Article 42 Bureau, Procédure, Quorum et Élection dans la Commission Article 43 Privilèges et Immunités Diplomatiques Article 44 Émoluments et Indemnités Article 45 Functions de la Commission Article 46 Conduite des Enquêtes de la Comission Africaine Article 47 Inter-État Communications Procedure I - Négociation Bilatérale Article 48 Inter-State Communications Procedure I – Failed Bilateral Negotiation and Submission to African Commission Article 49 Inter-État Communications Procedure II - Référence Directe à la Commission Africaine Article 50 Inter-État Communications - Épuisement des Recours Internes Article 51 Inter-État Communications - Representation de l'État devant la Commission Article 52 Inter-État Communications - Rapport sur la Communication Article 53 Inter-État Communications - Recommandations de la Commission Article 54 Rapport sur les Activités de la Commission Africaine Article 55 “Autres” Communications Article 56 Recevabilité Article 57 Notification de la Communication Présentée Article 58 Violations Sérieuses et Massives Article 59 Confidentialité et Publication des Rapports Article 60 Inspiration d'autres systèmes et instruments des droits d l'Homme Article 61 Mesures Subsidiaire Article 62 Obligations de l'État de Declaration Article 63 Signature, Ratification et Adhésion Article 64 Entrée en Vigueur de la Charte Article 65 Ratification et Adhésion Ultérieure Article 66 Protocoles et Accords Spéciaux Article 67 Dépôt des Instruments de Ratification Article 68 Amendement de la Charte Africaine

L'Analyseur de jurisprudence sur les droits de l'homme en Afrique offre l'accès le plus exhaustif aux décisions de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples en anglais et en français. Il est incomparable en termes de convivialité pour les recherches, de navigation commode et d’options de recherche et de lisibilité intuitive.