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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Procédure de communication

Toute personne peut porter plainte à l'attention de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, alléguant qu'un État partie à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples a violé un ou plusieurs des droits qui y sont énoncés. Des particuliers et des ONG d’Afrique et au-delà ont, au fil des ans, saisi la Commission de plaintes de cette nature.

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Directives pour la soumission de plaintes

Cette fiche d'information est publiée par le Secrétariat de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Son objectif est d'informer les personnes ou groupes de personnes et les États parties à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sur la manière dont ils peuvent dénoncer les violations présumées des droits de l'homme et des peuples dans le système de protection des droits de l'homme africain. Il couvre des questions telles que les droits et libertés protégés par la Charte, les conditions de soumission des communications, les communications d'urgence, qui peut soumettre une communication, le nombre de violations par communication, la représentation légale et un format standard pour la soumission des communications.

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Règles de procédure

Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples de 2010. Adoptée par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples lors de sa 47ème session ordinaire tenue à Banjul en Gambie du 12 au 26 mai 2010. Les activités et procédures de la Commission sont régles en détail par son Règlement intérieur. La Commission a adopté son premier Règlement en 1988, lors de sa 2ème Session ordinaire tenue à Dakar (Sénégal) du 2 au 13 février 1988. La Commission a amendé et modifié le Règlement s au cours de sa 18ème session ordinaire, tenue à Praia (Cap-Vert) du 2 au 11 octobre 1995.

Avec l'avènement de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Commission a adopté un nouveau règlement intérieur. Ce règlement a été approuvé par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples lors de sa 47ème Session ordinaire tenue à Banjul (Gambie) du 12 au mai 2010 et est entré en vigueur le 18 août 2010.

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Décisions sur les communications

la communication Etat Des articles Résultat Date
290/04 Open Society Justice Initiative (au nom de Pius Njawe Noumeni) / Cameroun - 290/04 Cameroon 1, 2, 9, 14 Décision sur le fond Setembro 18 , 2019

25ème Session Extraordinaire

603/16 Madame Ayatulla Alaa Hosny (représentée par Dalia Lotfy) v. République arabe d'Égypte - 603/16 Egypt 5, 6, 7 Retrait de la plainte juin 10 , 2019

24ème Session Extraordinaire

658/17 Shereen Said Hamd Bakhet v. Arab Republic of Egypt - 658/17 Egypt 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 19 Radiée juin 10 , 2019

63ème Session ordinaire

656/17 Anas Ahmed Khalifa v. Egypte Egypt Articles: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 19 Radiée pour défaut de diligence Radiée Outubro 18 , 2018

23ème Session extraordinaire

615/16 Medhat Mohammed Bahieddin Ahmed (représenté par l'Organisation de l'alliance européenne des droits de l'homme et d'Ors) c. Égypte Egypt Articles: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 19, 60, 61 Radiée pour défaut de diligence Radiée Outubro 18 , 2018

23ème Session extraordinaire

625/16 Basem Kamali Mohammed Odeh (représenté par AED et 4 ors) c. République arabe d'Égypte Egypt Articles: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 19, 60, 61 Radiée pour défaut de diligence Radiée Outubro 18 , 2018

23ème Session extraordinaire

544/15 Alliance européenne pour les droits de l'homme (AED) et 3 autres c. Égypte Egypt Articles: 1, 2, 3, 60, 61 Radiée pour défaut de diligence Radiée Outubro 18 , 2018

23ème Session extraordinaire

592/15 Hesham Hamid Elshenna (représenté par le professeur Mostafa Metwaly) c. La République arabe d'Égypte Egypt Articles: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 14, 15, 19, 60, 61 Radiée pour défaut de diligence Radiée Outubro 18 , 2018

23ème Session extraordinaire

614/16 M. Eid Mohammed Ismail Dahrouj et deux autres (représentés par AED et 4 autres) c. La République arabe d'Égypte Egypt Articles: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 14, 15, 17, 19, 60, 61 Radiée pour défaut de diligence Radiée Outubro 18 , 2018

23ème Session extraordinaire

543/15 Alliance européenne pour les droits de l'homme (AED) et 3 autres c. Égypte Egypt Articles: 1, 2, 3, 4, 5, 19, 60, 61 Radiée pour défaut de diligence Radiée Outubro 18 , 2018

23ème Session extraordinaire

524/15 Peter Odiwuor Ngoge & 3 Others v. The Republic of Kenya Kenya Articles: 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 12, 15, 19, 22, 24 Déclarée irrecevable Outubro 18 , 2018

23ème Session extraordinaire

431/12 Communication 431/12 - Thomas Kwoyelo v. Ouganda Uganda Articles: 2, 3, 4, 5, 6, 71a,71b, 71d 16, 26 Décision sur le fond Outubro 17 , 2018

23ème Session extraordinaire

640/16 Communication 640/16 - M. Sharif Hassan Jalal Samak c. La République arabe d'Égypte Egypt Articles: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7a, 7b, 8, 19, 60, 61 Radiée pour défaut de diligence Radiée Outubro 17 , 2018

23ème Session extraordinaire

355/07 Communication 355/07 - Hossam Ezzat & Rania Enayet (représentée par l'Initiative égyptienne pour les droits de la personne et INTERIGHTS) v La République arabe d'Égypte Egypt Articles: 2, 3, 8 Décision sur le fond avril 28 , 2018

19ème Session extraordinaire

596/16 Communication 596/16: Romy Goornah (représentée par Dev Hurnam) c. La République de Maurice Mauritius Articles: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 Déclarée irrecevable avril 28 , 2018

22ème Session extraordinaire

339/2007 Communication 339/2007: Patrick Okiring et Agupio Samson (représentés par Human Rights Network et ISIS-WICCE) c. La République d'Ouganda Uganda Articles: 5, 6, 7 Décision sur le fond avril 28 , 2018

22ème Session extraordinaire

428/12 Communication 428/12 – Dawit Isaak c/ République d’Érythrée Eritrea Articles: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 18 Décision sur le fond avril 27 , 2018

19ème Session extraordinaire

661/17 Amir Fam & 141 Others c. The Arab Republic of Egypt Egypt Article: 1, 2, 7, 8, 14, 17.1, 21, 25.1 Rejetée à la saisine mars 06 , 2018

22ème Session extraordinaire

612/16 Ahmed Mohammed Aly Subaie c. Arab Republic of Egypt Egypt Article: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 19 Radiée mars 06 , 2018

60ème Session ordinaire

434/12 Filimao Pedro Tivane (represented by Dr. Simeao Cuamba) v. Mozambique Mozambique Articles: 14, 7 Déclarée irrecevable Outubro 23 , 2017

59ème Session ordinaire

15/88 Mpaka-Nsusu Andre Alphonse v. Zaïre (DRC) Democratic Republic of the Congo Déclarée irrecevable juillet 13 , 2017

4ème Session ordinaire

53/90 Albert T. Capitao vsTanzania Tanzania Déclarée irrecevable juillet 13 , 2017

15ème Session ordinaire

57/91 Tanko Bariga v. Nigeria Nigeria Déclarée irrecevable juillet 13 , 2017

15ème Session ordinaire

35/89 Seyoum Ayele v. Togo Togo Déclarée irrecevable juillet 13 , 2017

15ème Session ordinaire

13/88 Hadjali Mohamad v. Algérie Algeria Déclarée irrecevable juillet 13 , 2017

15ème Session ordinaire

104/94-109/94-126/94 Centre of the Independence of Judges and Lawyers v. Algeria Algeria Déclarée irrecevable juillet 13 , 2017

15ème Session ordinaire

25/89-47/90-56/91-100/93 Free Legal Assistance Group, Lawyers' Committee for Human Rights, Union Interafricaine des Droits de l'Homme, Les Témoins de Jehovah v. DRC Democratic Republic of the Congo Décision sur le fond juin 30 , 2017

19ème Session ordinaire

288/04 Gabriel Shumba v Zimbabwe Zimbabwe Articles: 4, 5, 6, 7, 10 Décision sur le fond juin 30 , 2017

51ème Session ordinaire

433/12 Albert Bialufu Ngandu c. République Démocratique du Congo Democratic Republic of the Congo Décision sur le fond Dezembro 30 , 2016

19ème Session extraordinaire

319/06 Interights & Ditshwanelo c/ République du Botswana Botswana Articles: 1, 4, 5 Décision sur le fond juin 28 , 2016

57ème Session ordinaire

317/06 Communauté nubienne du Kenya c/ Kenya Kenya Article: 1, 2, 3, 5, 12.1, 12.2, 13, 14, 15, 17.1, 18, 19, 22, 24 Décision sur le fond mai 30 , 2016

17ème Session extraordinaire

318/06 Open Society Justice Initiative c. Côte d’Ivoire Cote d'Ivoire Article: 2, 3, 4, 5, 6, 12, 13, 14, 18, 22 Décision sur le fond mai 27 , 2016

17ème Session extraordinaire

467/14 Ahmed Ismael et 528 autres c/ République arabe d’Egypte Articles: 4, 6, 7 Déclarée irrecevable mai 27 , 2016

18ème Session extraordinaire

445/13 Human Rights Council et Autres c. Éthiopie Ethiopia Article: 1, 7.1, 9.1, 9.2, 10, 14, 15 Déclarée irrecevable mai 19 , 2016

18ème Session extraordinaire

325/06 Organisation Mondiale Contre la Torture et Ligue de la Zone Afrique pour la Défense des Droits des Enfants et Elèves (pour le compte de Céline) c. République Démocratique du Congo Democratic Republic of the Congo Articles: 2, 4, 5, 7, 18 Décision sur le fond mai 18 , 2016

57ème Session ordinaire

410/12 Le Congrès pour la Démocratie et la Justice (CDJ) c. Gabon Gabon Article: 7 Déclarée irrecevable mai 18 , 2016

17ème Session extraordinaire

400/11 Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains et Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits de l’Homme c. Côte d’Ivoire Cote d'Ivoire Article: 4, 5, 6, 23.1 Déclarée irrecevable mai 18 , 2016

18ème Session extraordinaire

416/12 Jean-Marie Atangana Mebara c. République du Cameroun Cameroon Articles: 7 Décision sur le fond mai 18 , 2016

18ème Session extraordinaire

387/10 Kofi Yamgnane c. Togo Togo Articles: 7, 13 Radiée avril 06 , 2016

17ème Session extraordinaire

346/07 Mouvement du 17 Mai c. République Démocratique du Congo Democratic Republic of the Congo Articles: 7, 13 Décision sur le fond avril 01 , 2016

18ème Session extraordinaire

349/07 Simon Weldehaimanot c. Eritrea Eritrea Articles: 2, 7, 18, 26 Retrait de la plainte mars 31 , 2016

18ème Session extraordinaire

477/14 Zimbabwe Articles: 1, 2, 3, 14, 21 Déclarée irrecevable mars 31 , 2016

57ème Session ordinaire

427/12 Nigeria Articles: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 Radiée pour défaut de diligence Radiée mars 31 , 2016

57ème Session ordinaire

389/10 Mbiankeu Geneviève c. Cameroun Cameroon Article: 14 août 01 , 2015

56ème Session ordinaire

259/02 259/02 -Groupe de Travail sur les Dossiers Judiciaires Stratégiques c. République Démocratique du Congo Democratic Republic of the Congo Décision sur le fond mars 10 , 2015

14ème Session extraordinaire

379/09 Monim Elgak, Osman Hummeida et Amir Suliman (représentés par la FIDH et l’OMCT) c/ Soudan Sudan Articles: 1, 5, 6, 9, 10, 12, 15, 16 Décision sur le fond mars 10 , 2015

15ème Session extraordinaire

287/04 Titanji Duga Ernest (pour le compte de Cheonumu Martin et autres) c. Cameroun Cameroon Articles: 5, 7 Décision sur le fond février 17 , 2015

15ème Session extraordinaire

414/12 Lawyers for Human Rights (Swaziland) c/ Royaume du Swaziland Eswatini Articles: 1, 2, 7, 10, 11, 13, 19, 20, 26 Déclarée irrecevable février 16 , 2015

14ème Session extraordinaire

435/12 Eyob B. Asemie c/ Royaume du Lesotho Lesotho Article: 2, 5, 7, 14, 17, 18 Déclarée irrecevable février 13 , 2015

16ème Session extraordinaire

390/10 Aboubakar Abba c/ Cameroun Cameroon Articles: 2, 3, 7, 13, 22, 26 Radiée pour défaut de diligence février 13 , 2015

16ème Session extraordinaire

260/2002 Bakweri Land Claims Committee / Cameroun Cameroon Articles: 7.1a, 14, 21, 22 Radiée Dezembro 13 , 2014

16ème Session extraordinaire

383/10 Mohammed Abdullah Saleh Al-Asad v. the Republic of Djibouti Djibouti Articles: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7.1, 12.4, 14, 18 Déclarée irrecevable Outubro 14 , 2014

55ème Session ordinaire

322/2006 Tsatsu Tsikata v. Republic of Ghana Ghana Articles: 7.1, 7.2 Outubro 14 , 2014

55ème Session ordinaire

340/07 Nixon Nyikadzino (représenté par le Zimbabwe Human Rights NGO Forum) / Zimbabwe - 340/07 Zimbabwe Articles: 1, 2, 4, 5, 6, 10 Déclarée irrecevable juin 04 , 2014

11ème Session extraordinaire

407/11 Artur Margaryan et Artur Sargsyan / la République du Kenya Kenya Article: 7.1a, 7.1b, 7.1c, 7.1d, 12.4, 14 Radiée pour défaut de diligence juin 04 , 2014

13ème Session extraordinaire

464/14 Uhuru Kenyatta et William Ruto (représentée par Innocence Projet Afrique) c. République du Kenya Kenya Articles: 28, 20, 19, 16, 14, 12, 7, 6, 5, 4, 3, 2 Retrait de la plainte juin 04 , 2014

15ème Session extraordinaire

368/09 Abdel Hadi, Ali Radi et al / République du Soudan Sudan Articles: 1, 5, 6, 7 Décision sur le fond juin 04 , 2014

54ème Session ordinaire

274/03 et 282/03 Interights, ASADHO et Maître O. Disu / République Démocratique du Congo Democratic Republic of the Congo Articles: 5, 6, 7, 18 Décision sur le fond mai 28 , 2014

54ème Session ordinaire

409/12 Luke Munyandu Tembani et Benjamin John Freeth (représentés by Norman Tjombe) / Zimbabwe et treize autres Angola Botswana Democratic Republic of the Congo Lesotho Malawi Mauritania Mozambique Namibia Seychelles South Africa Eswatini Tanzania Zambia Zimbabwe Articles: 7, 26 Décision sur le fond avril 30 , 2014

54ème Session ordinaire

328/06 Frente para a Libertação do Estado de Cabinda / Angola Angola Article: 14, 19, 20, 21, 22, 24 Décision sur le fond Novembro 05 , 2013

54ème Session ordinaire

457/13 Pastor Key Mwand / République Démocratique du Congo Democratic Republic of the Congo Article: 2, 3, 6.1, 7, 9, 14.1, 17 Radiée Novembro 05 , 2013

54ème Session ordinaire

386/10 Farouk Mohamed Ibrahim (représenté par REDRESS) / Soudan - 386/10 Sudan Articles: 1, 5, 6, 7, 8, 9 Déclarée irrecevable Outubro 18 , 2013

13ème Session extraordinaire

336/07 AFTRADEMOP et Global Welfare Association (au nom des peuples autochtones moko-oh du Cameroun) c. Cameroun - 336/07 Cameroon Articles: 3, 4, 5, 10, 11, 12, 14, 19, 20.1, 20.2, 20.3, 21, 24 Radiée pour défaut de diligence Outubro 18 , 2013

13ème Session extraordinaire

321/06 Barreau du Zimbabwe et al / Zimbabwe - 321/06 Zimbabwe Articles: 1, 3, 7, 26 Radiée pour défaut de diligence Outubro 18 , 2013

13ème Session extraordinaire

285/04 M. Kizila Watumbulwa c./ République Démocratique du Congo Democratic Republic of the Congo Article: 3,7 Radiée pour défaut de diligence Outubro 18 , 2013

الدورة العادية رقم 52

289/04 Mr Brahima Koné and Mr Tiéoulé Diarra vs Côte d’Ivoire Cote d'Ivoire Article: 2, 3, 4, 5, 8, 10, 11, 12, 14, 15, 18, 20, 21, 23 Radiée pour défaut de diligence Outubro 18 , 2013

الدورة العادية رقم 52

302/05 Maître Mamboleo M. Itundamilamba / République Démocratique du Congo Democratic Republic of the Congo Articles: 3, 7 Décision sur le fond Outubro 18 , 2013

53ème Session ordinaire

335/06 Dabalorivhuwa Patriotic Front / République d’Afrique du Sud South Africa Radiée Outubro 18 , 2013

53ème Session ordinaire

277/03 Spilg and Mack & DITSHWANELO (on behalf of Lehlohonolo Bernard Kobedi) v. Botswana - 277/03 Botswana Articles: 2, 3, 4, 5, 7 Décision sur le fond Outubro 12 , 2013

10ème Session extraordinaire

323/06 Egyptian Initiative for Personal Rights and INTERIGHTS / Egypt - 323/06 Egypt Articles: 1, 2, 3, 5, 7.1a, 9.2, 16, 18.3, 26 Décision sur le fond Outubro 12 , 2013

10ème Session extraordinaire

278/03 Promoting Justice for Women and Children (PROJUST NGO) / République Démocratique du congo - 278/03 Democratic Republic of the Congo Article: 5, 7, 14 Déclarée irrecevable Outubro 12 , 2013

11ème Session extraordinaire

351/07 Givemore Chari (represented by Gabriel Shumba) v / Republic of Zimbabwe - 351/07 Zimbabwe Article: 4, 5, 6, 7b, 14 Déclarée irrecevable Outubro 12 , 2013

11ème Session extraordinaire

295/04 Noah Kazingachire, John Chitsenga, Elias Chemvura et Batanai Hadzisi (représenté par Zimbabwe Human Rights NGO Forum) / Zimbabwe Zimbabwe Articles: 1, 4 Décision sur le fond Outubro 12 , 2013

51ème Session ordinaire

286/04 Dino Noca / République Démocratique du Congo Democratic Republic of the Congo Articles: 3, 7, 14 Décision sur le fond Outubro 12 , 2013

الدورة العادية رقم 52

301/05 Haregewoin Gabre-Selassie et IHRDA (au nom des anciens responsables du Dergue) / Ethiopie Ethiopia Articles: 1, 2, 3, 5, 6, 7.1a, 7.1b, 7.1c, 7.1d, 7.2, 25, 26 Décision sur le fond Outubro 12 , 2013

الدورة العادية رقم 52

374/08 374/08 : Famille Morin (Représentée par Small Island Institute) c/ Seychelles Seychelles Radiée pour défaut de diligence juillet 25 , 2013

14ème Session extraordinaire

331/06R Kamanakao Association, Reteng & Minority Rights Group c/ République du Botswana Botswana Radiée juillet 24 , 2013

14ème Session extraordinaire

320/06 Pierre Mamboundou / Gabon Gabon Articles: 13.1, 13.2 Décision sur le fond juillet 24 , 2013

14ème Session extraordinaire

413/12 David Mendes (représenté par le Centre for Human Rights de l’Université de Pretoria) c/ Angola - 413/12 Angola Article: 1, 4, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 21.2 Déclarée irrecevable février 25 , 2013

13ème Session extraordinaire

305/05 ARTICLE 19 et autres c. / Zimbabwe Zimbabwe Article: 1, 2, 9 Déclarée irrecevable mai 22 , 2012

48ème Session ordinaire

372GTK/2009 Interights (au nom de Gizaw Kebede et Kebede Tadesse) / Ethiopie - 372GTK/2009 Ethiopia Article: 1, 7, 14, 26 Déclarée irrecevable Dezembro 16 , 2011

10ème Session extraordinaire

375/09 Priscilla Njeri Echaria (représentée par Federation of Women Lawyers, Kenya, et International Center for the Protection of Human Rights) c/ Kenya Kenya Article: 2, 3, 14, 18.3, 19 Déclarée irrecevable Novembro 07 , 2011

50ème Session ordinaire

361/08 J.E Zitha & P.J.L.Zitha (représentés par le Professeur Dr Liesbeth Zegveld) / Mozambique Mozambique Article: 2, 4, 5, 6, 7.1d Déclarée irrecevable avril 01 , 2011

9ème Session extraordinaire

306/05 Samuel Muzerengwa et 110 autres c./ Zimbabwe Zimbabwe Article: 1, 2, 3, 5, 10.1, 13.1, 13.3, 14, 16, 17, 18.1, 18.4, 21, 22 Déclarée irrecevable mars 01 , 2011

9ème Session extraordinaire

334/06 Egyptian Initiative for Personal Rights et Interights c./ République Arabe d’Egypte Egypt Articles: 4, 5, 7.1a, 7.1c, 26 Décision sur le fond mars 01 , 2011

9ème Session extraordinaire

338/07 Socio-Economic Rights and Accountability Project (SERAP) / République fédérale du Nigeria Nigeria Article: 2, 4, 5, 14, 16, 20, 24 Déclarée irrecevable Novembro 21 , 2010

48ème Session ordinaire

313/05 Kenneth Good / Botswana Botswana Articles: 1, 2, 7.1a, 9, 12.4, 18 Décision sur le fond mai 26 , 2010

47ème Session ordinaire

333/06 Southern Africa Human Rights NGO Network et autres / Tanzanie Tanzania Articles: 4 Déclarée irrecevable mai 26 , 2010

47ème Session ordinaire

235/00 Curtis Francis Doebbler / Soudan Sudan Article: 4, 5, 6, 12.3, 12.4, 12.5 Décision sur le fond Novembro 25 , 2009

46ème Session ordinaire

272/03 Association of Victims of Post Electoral Violence & INTERIGHTS / Cameroun Cameroon Articles: 1, 2, 4, 7, 14 Décision sur le fond Novembro 25 , 2009

46ème Session ordinaire

276/03 Centre for Minority Rights Development (Kenya) et Minority Rights Group (pour le compte d'Endorois Welfare Council) / Kenya Kenya Articles: 8, 14, 17, 21, 22 Décision sur le fond Mesures provisoires Novembro 25 , 2009

46ème Session ordinaire

310/05 Darfur Relief and Documentation Centre / Soudan Sudan Articles: 1, 2, 5, 7.1a, 14, 16.1 Déclarée irrecevable Novembro 25 , 2009

46ème Session ordinaire

281/03 Marcel Wetsh’okonda Koso and others / République Démocratique du Congo Democratic Republic of the Congo Articles: 7, 26a Décision sur le fond mai 27 , 2009

44ème Session ordinaire

266/03 Kevin Mgwanga Gunme et al / Cameroun Cameroon Articles: 2, 3, 4, 5, 6, 7.1, 9, 12.1, 12.2, 12.3, 13.1, 13.2, 14, 16, 18.1, 22, 23.1, 24 Décision sur le fond mai 27 , 2009

45ème Session ordinaire

279/03-296/05 Sudan Human Rights Organisation & Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE) / Soudan Sudan Articles: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7.1, 9, 12.1, 12.2, 12.3, 13.1, 13.2, 14, 16, 18.1, 22 Décision sur le fond mai 27 , 2009

45ème Session ordinaire

284/03 Zimbabwe Lawyers for Human Rights & Associated Newspapers of Zimbabwe / Zimbabwe Zimbabwe Articles: 3, 7, 9, 14, 15 Décision sur le fond avril 03 , 2009

6ème Session extraordinaire

294/04 Zimbabwe Lawyers for Human Rights and Institute for Human Rights and Development in Africa (pour le compte de Andrew Barclay Meldrum) / Zimbabwe Zimbabwe Articles: 1, 2, 3, 7.1a, 7.1b, 9, 12.4, 26 Décision sur le fond avril 03 , 2009

6ème Session extraordinaire

297/05 Scanlen & Holderness / Zimbabwe Zimbabwe Articles: 9 Décision sur le fond avril 03 , 2009

6ème Session extraordinaire

308/05 Michael Majuru / Zimbabwe Zimbabwe Articles: 3, 5, 8, 9, 14, 15, 16, 18, 26 Déclarée irrecevable Novembro 24 , 2008

44ème Session ordinaire

246/02 Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH) / Côte d'Ivoire Cote d'Ivoire Articles: 2, 3, 13 Décision sur le fond juillet 29 , 2008

5ème Session extraordinaire

300/05 Socio Economic Rights and Accountability Project / Nigéria Nigeria Articles: 1, 2, 3, 17, 21, 22 Déclarée irrecevable juillet 29 , 2008

5ème Session extraordinaire

262/02 Mouvement ivoirien de droits de l'Homme (MIDH) / Côte d'Ivoire Cote d'Ivoire Articles: 2, 14 Décision sur le fond mai 22 , 2008

43ème Session ordinaire

292/04 Institute for Human Rights and Development in Africa / Angola Angola Articles: 1, 2, 3, 5, 6, 7.1a, 12.4, 12.5, 14, 15 Décision sur le fond mai 22 , 2008

43ème Session ordinaire

293/04 Zimbabwe Lawyers for Human Rights et l'Institute for Human Rights and Development in Africa / Zimbabwe Zimbabwe Article: 1, 2, 3, 7.1a, 7.1d, 13.1, 26 Décision sur le fond mai 22 , 2008

43ème Session ordinaire

307/05 Obert Chinhamo / Zimbabwe Zimbabwe Articles: 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 16, 17, 18 Déclarée irrecevable Novembro 28 , 2007

42ème Session ordinaire

275/03 Article 19 / Erythrée Eritrea Articles: 1, 3, 5, 6, 7, 9, 13, 18, 26 Décision sur le fond mai 30 , 2007

41ème Session ordinaire

253/02 Antonie Bissangou / Congo Congo Articles: 2, 3, 21.2 Décision sur le fond Novembro 29 , 2006

40ème Session ordinaire

304/05 FIDH, Organisation nationale des droits de l'Homme (ONDH) and Rencontre africaine pour la défence des droits de l'Homme (RADDHO) / Sénégal Senegal Articles: 7.1a Déclarée irrecevable Novembro 29 , 2006

40ème Session ordinaire

322/06 Tsatsu Tsikata / Ghana Ghana Articles: 7.1, 7.2 Déclarée irrecevable Novembro 29 , 2006

40ème Session ordinaire

299/05 Anuak Justice Council / Ethiopie Ethiopia Articles: 4, 5, 6, 12, 14, 18 Déclarée irrecevable mai 25 , 2006

39ème Session ordinaire

245/02 Zimbabwe Human Rights NGO Forum / Zimbabwe Zimbabwe Articles: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 13 Décision sur le fond mai 15 , 2006

39ème Session ordinaire

251/02 Lawyers of Human Rights / Swaziland Eswatini Articles: 1, 7, 10, 11, 13, 26 Décision sur le fond juillet 02 , 2005

37ème Session ordinaire

264/02 Association Que Choisir Bénin / Bénin Benin Articles: 7.1c Déclarée irrecevable mai 11 , 2005

37ème Session ordinaire

268/03 Ilesanmi / Nigéria Nigeria Articles: 2, 3, 4, 5, 12, 15, 20, 21, 27, 29 Déclarée irrecevable mai 11 , 2005

37ème Session ordinaire

243/01 Women's Legal Aid Center (pour le compte de Sophia Moto) / Tanzanie Tanzania Articles: 7, 14 Décision sur le fond Dezembro 07 , 2004

36ème Session ordinaire

249/02 Institute for Human Rights and Development in Africa (pour le compte des réfugiés de Sierra Leone en Guinée) / Guinée Guinea Articles: 2, 4, 5, 12.5, 14 Décision sur le fond Dezembro 07 , 2004

36ème Session ordinaire

255/02 Garreth Anver Prince / Afrique du Sud South Africa Articles: 5, 8, 15, 17.2 Décision sur le fond Dezembro 07 , 2004

36ème Session ordinaire

263/02 Kenyan Section of the International Commission of Jurists, Law Society or Kenya and Kituo Cha Sheria / Kenya Kenya Articles: 1, 7.1a, 9.2, 46 Déclarée irrecevable Dezembro 07 , 2004

36ème Session ordinaire

260/02 Bakweri Land Claims Committee / Cameroun Cameroon Articles: 7.1a, 14, 21, 22 Déclarée irrecevable Dezembro 04 , 2004

36ème Session ordinaire

197/97 Bah Ould Rabah / Mauritanie Mauritania Articles: 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11 Décision sur le fond juin 04 , 2004

35ème Session ordinaire

199/97 Odjouoriby Cossi Paul / Bénin Benin Articles: 7, 14 Décision sur le fond juin 04 , 2004

35ème Session ordinaire

242/01 Interights, Institute for Human Rights and Development in Africa, et Association mauritanienne des droits de l'Homme / Mauritanie Mauritania Articles: 1, 2, 7, 9.2, 10.1, 13, 14 Décision sur le fond juin 04 , 2004

35ème Session ordinaire

248/02 Interights et World Organisation against Torture / Nigéria Nigeria Articles: 1, 2,3, 4, 5, 7.1, 12.1, 13.1, 13.2,14, 15, 16, 17.1, 17.2, 18, 25, 26 Déclarée irrecevable juin 04 , 2004

35ème Session ordinaire

258/02 Miss A / Cameroun Cameroon Articles: 2, 3, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 26 Déclarée irrecevable juin 04 , 2004

35ème Session ordinaire

240/01 Interights et al. (pour le compte de Mariette Sonjaleen Bosch) / Botswana Botswana Article: 1, 4, 5, 7.1 Décision sur le fond Mesures provisoires Novembro 20 , 2003

34ème Session ordinaire

250/02 Liesbeth Zegveld and Mussie Ephrem / Erythrée Eritrea Article: 2, 6, 7.1, 9.2 Décision sur le fond Mesures provisoires Novembro 20 , 2003

34ème Session ordinaire

256/02 Samuel Kofi Woods, II et Kabineh M. Ja'neh / Libéria Liberia Articles: 6, 7.1b, 7.1d Déclarée irrecevable Novembro 20 , 2003

34ème Session ordinaire

227/99 République Démocratique du Congo / Burundi, Rwanda, Ouganda Burundi Rwanda Uganda Articles: 2, 4, 6, 12, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23 Décision sur le fond mai 29 , 2003

33ème Session ordinaire

157/96 Association pour la sauvegarde de la paix au Burundi / Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie, Zaïre (DRC), Zambie Democratic Republic of the Congo Kenya Rwanda Tanzania Uganda Zambia Articles: 4, 17.1, 22, 23.2b Décision sur le fond mai 29 , 2003

33ème Session ordinaire

228/99 Law Offices of Ghazi Suleiman / Soudan Sudan Articles: 9, 10, 11, 12 Décision sur le fond mai 29 , 2003

33ème Session ordinaire

233/99-234/99 Interights (pour le compte de Pan African Movement and Citizens for Peace in Eritrea) / Ethiopie et Interights (pour le compte de Pan African Movement and Inter African Group) / Erythrée Eritrea Ethiopia Articles: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7.1, 12.1, 12.2, 12.4, 12.5, 14, 15, 16, 18.1 Examen suspendu 'sine die' mai 29 , 2003

33ème Session ordinaire

241/01 Purohit et Moore v. Gambie Gambia Articles: 2, 3, 5, 7.1a, 7.1c, 13.1 16, 18.4 Décision sur le fond mai 29 , 2003

33ème Session ordinaire

244/01 Organisation Arabe des Droits de l’Homme / Egypte Egypt Articles: 5, 6, 7.1, 9.2 Retrait de la plainte mai 29 , 2003

33ème Session ordinaire

247/02 Institute for Human Rights and Development in Africa (pour le compte de Jean Simbarkiye) / République Démocratique du Congo Democratic Republic of the Congo Articles: 1, 2, 3 Déclarée irrecevable mai 29 , 2003

33ème Session ordinaire

252/02 Stephen O. Aigbe / Nigéria Nigeria Articles: 4, 5, 6 Déclarée irrecevable mai 29 , 2003

33ème Session ordinaire

254/02 Mouvement des réfugiés mauritaniens au Sénégal pour la defense des droits de l'Homme / Sénégal Senegal Articles: 5, 9, 11 Déclarée irrecevable mai 29 , 2003

33ème Session ordinaire

261/02 Interights et al / Egypte Egypt Articles: 2, 3, 4, 5, 6, 7.1, 9.2, 13.1, 16.1, 16.2, 26 Retrait de la plainte mai 29 , 2003

33ème Session ordinaire

222/98-229/99 Law Office of Ghazi Suleiman / Soudan Sudan Articles: 5, 6, 7.1,a, 7.1b, 7.1c, 7.1d Décision sur le fond mai 23 , 2003

33ème Session ordinaire

236/00 Curtis Francis Doebbler / Soudan Sudan Articles: 5 Décision sur le fond mai 04 , 2003

33ème Session ordinaire

220/98 Law Offices of Ghazi Suleiman v. Soudan Sudan Articles: 6, 7.1c, 17.1 Déclarée irrecevable mai 16 , 2002

31ème Session ordinaire

239/01 Interights (pour le compte de Jose Domingos Sikunda) / Namibie Namibia Articles: 4, 5, 12.4 Déclarée irrecevable mai 16 , 2002

31ème Session ordinaire

155/96 Social and Economic Rights Action Center (SERAC) and Center for Economic and Social Rights (CESR) / نيجيريا Nigeria Articles: 2, 4, 14, 16, 18.1, 21, 24 Décision sur le fond Outubro 27 , 2001

30ème Session ordinaire

204/97 Movement burkinabé des droits de l'Homme et des peuples / Burkina Faso Burkina Faso Articles: 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9.2, 10, 11, 12, 13.2 Décision sur le fond mai 07 , 2001

29ème Session ordinaire

207/97 Africa Legal Aid (pour le compte de Isaac et Robert Banda) / Gambie Gambia Articles: 5, 18.3 Déclarée irrecevable mai 07 , 2001

29ème Session ordinaire

211/98 Legal Resources Foundation / Zambie Zambia Articles: 2, 3, 13, 19 Décision sur le fond mai 07 , 2001

29ème Session ordinaire

218/98 Civil Liberties Organisation, Legal Defence Centre, Legal Defence et Assistance Project / Nigéria Nigeria Articles: 4, 5, 6, 7, 26 Décision sur le fond mai 07 , 2001

29ème Session ordinaire

97/93_14AR John K. Modise / Botswana Botswana Articles: 3.2, 5, 7.1a,12.1, 12.2, 13.1, 13.2, 14, 16.1, 16.2, 18.1 Décision sur le fond Règlement à l'amiable Novembro 06 , 2000

28ème Session ordinaire

223/98 Forum of Conscience / Sierra Leone Sierra Leone Articles: 1, 4, 7.1a, 7.1d Décision sur le fond Novembro 06 , 2000

28ème Session ordinaire

224/98 Media Rights Agenda / Nigéria Nigeria Articles: 6, 7, 9, 26 Décision sur le fond Novembro 06 , 2000

28ème Session ordinaire

225/98 Huri - Laws / Nigéria Nigeria Articles: 5, 6, 7, 9, 10, 14, 26 Décision sur le fond Novembro 06 , 2000

28ème Session ordinaire

226/99 Union Nationale des Syndicats Autonomes du Sénégal (UNSAS) v. Sénégal Senegal Déclarée irrecevable Novembro 06 , 2000

28ème Session ordinaire

230/99 Motale Zacharia Sakwe / Cameroun Cameroon Articles: 5, 6, 7 Déclarée irrecevable Novembro 06 , 2000

28ème Session ordinaire

231/99 Avocats sans Frontières (pour le compte de Gaëtan Bwampamye) / Burundi Burundi Articles: 7.1c Décision sur le fond Novembro 06 , 2000

28ème Session ordinaire

232/99 John D. Ouko / Kenya Kenya Articles: 5, 6, 9, 10, 12 Décision sur le fond Novembro 06 , 2000

28ème Session ordinaire

54/91-61/91-96/93-98/93-164/97_196/97-210/98 Malawi Africa Association, Amnesty International, Ms Sarr Diop, Union interafricaine des droits de l'Homme et RADDHO, Collectif des veuves et ayants-Droit, Association mauritanienne des droits de l'Homme / Mauritanie Mauritania Articles: 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 16, 18, 19, 26 Décision sur le fond mai 11 , 2000

27ème Session ordinaire

73/92_13AR Mohamed Lamine Diakité / Gabon Gabon Articles: 12.4, 14, 18.1, 18.2 Déclarée irrecevable mai 11 , 2000

27ème Session ordinaire

147/95-149/96 Sir Dawda K. Jawara / Gambie Gambia Articles: 1, 2, 4, 5, 6, 7.1d, 7.2, 9.1, 9.2, 10.1, 11, 12.1, 12.2, 20.1, 26 Décision sur le fond mai 11 , 2000

27ème Session ordinaire

201/97 Egyptian Organisation for Human Rights / Egypte Egypt Articles: 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11 Déclarée irrecevable mai 11 , 2000

27ème Session ordinaire

205/97 Kazeem Aminu / Nigéria Nigeria Articles: 3.2, 4, 6 , 10.1 Décision sur le fond mai 11 , 2000

27ème Session ordinaire

209/97 Africa Legal Aid / Gambie Gambia Articles: 6, 9.1, 9.2 Déclarée irrecevable mai 11 , 2000

27ème Session ordinaire

219/98 Legal Defence Centre / Gambie Gambia Articles: 2, 4, 5, 7, 9, 12.4, 15 Déclarée irrecevable mai 11 , 2000

27ème Session ordinaire

48/90-50/91-52/91-89/93 Amnesty International, Comité Loosli Bachelard, Lawyers' Committee for Human Rights, Association of Members of the Episcopal Conference of East Africa / Soudan Sudan Articles: 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 26 Décision sur le fond Novembro 15 , 1999

26ème Session ordinaire

148/96 Constitutional Rights Project / Nigéria Nigeria Articles: 6 Décision sur le fond Novembro 15 , 1999

26ème Session ordinaire

151/96 Civil Liberties Organisation / Nigéria Nigeria Articles: 5, 7.1a, 7.1c, 7.1d, 26 Décision sur le fond Novembro 15 , 1999

26ème Session ordinaire

153/96 Constitutional Rights Project / Nigéria Nigeria Articles: 6, 7 Décision sur le fond Novembro 15 , 1999

26ème Session ordinaire

206/97 Centre for Free Speech / Nigéria Nigeria Articles: 6, 7, 24 Décision sur le fond Novembro 15 , 1999

26ème Session ordinaire

215/98 Rights International / Nigéria Nigeria Articles: 5, 6, 7.1c, 12.1, 12.2 Décision sur le fond Novembro 15 , 1999

26ème Session ordinaire

140/94-141/94-145/95 Constitutional Rights Project, Civil Liberties Organisation et Media Rights Agenda / Nigéria Nigeria Articles: 5, 6, 7, 9, 14, 26 Décision sur le fond Novembro 05 , 1999

26ème Session ordinaire

143/95-150/96 Constitutional Rights Project et Civil Liberties Organisation / Nigéria Nigeria Article: 5, 6, 7, 26 Décision sur le fond Novembro 05 , 1999

26ème Session ordinaire

198/97 S.O.S. Esclaves / Mauritanie Mauritania Articles: 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 15 Déclarée irrecevable mai 05 , 1999

25ème Session ordinaire

212/98 Amnesty International / Zambie Zambia Articles: 2, 5, 7.1a, 8, 9, 9.2, 10, 12.2, 13.1, 18.1, 18.2 Décision sur le fond mai 05 , 1999

25ème Session ordinaire

221/98 Alfred B. Cudjoe / Ghana Ghana Articles: 4, 7, 15 Déclarée irrecevable mai 05 , 1999

25ème Session ordinaire

102/93 Constitutional Rights Project / Nigéria Nigeria Articles: 6, 13 Décision sur le fond Outubro 31 , 1998

24ème Session ordinaire

4/88 Coordinating Secretary of the Free Citizens Convention / Ghana Ghana Déclarée irrecevable Outubro 26 , 1998

4ème Session ordinaire

2/88 Iheanyichukwu A IheIheanyichukwu A Ihebereme / Etats-Unis d'Amérique Déclarée irrecevable Outubro 26 , 1998

4ème Session ordinaire

24/89 Union nationale de libération de Cabinda / Angola Angola Déclarée irrecevable avril 14 , 1998

5ème Session ordinaire

144/95 William A. Courson / Guinée equatoriale Equatorial Guinea Article: 2, 7, 9.2, 10, 13.1, 20.1 Décision sur le fond Novembro 22 , 1997

22ème Session ordinaire

159/96 Union interafricaine des droits de l'Homme, Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme, Rencontre africaine des droits de l'Homme, Organisation nationale des droits de l'Homme au Sénégal et Association malienne des droits de l'Homme / Ango Angola Articles: 2, 7.1a, 12.4, 12.5 Décision sur le fond Novembro 11 , 1997

22ème Session extraordinaire

162/97 Mouvement des réfugiés mauritaniens au Sénégal / Sénégal Senegal Déclarée irrecevable Novembro 11 , 1997

22ème Session ordinaire

71/92 Rencontre africaine pour la défence des droits de l'Homme (RADDHO) / Zambie Zambia Article: 2, 7, 12 Décision sur le fond Outubro 31 , 1997

20ème Session ordinaire

108/93 Monja Joana / Madagascar Madagascar Déclarée irrecevable avril 24 , 1997

20ème Session ordinaire

65/92 Ligue Camerounaise des Droits de l'Homme / Cameroun Cameroon Déclarée irrecevable avril 24 , 1997

21ème Session ordinaire

27/89-46/91-49/91-99/93 Organisation mondiale contre la torture, Association Internationale des juristes démocrates, Commission internationale des juristes, Union interafricaine des droits de l'Homme / Rwanda Rwanda Articles: 2, 4, 5, 6, 7, 12 Décision sur le fond Outubro 31 , 1996

20ème Session ordinaire

103/93 Alhassan Abubakar / Ghana Ghana Articles: 6, 7 Décision sur le fond Outubro 31 , 1996

20ème Session ordinaire

74/92 Commission nationale des droits de l'Homme et des libertés / Tchad Chad Articles: 5, 6, 7, 21 Décision sur le fond Outubro 11 , 1995

18ème Session ordinaire

135/94 Kenya Human Rights Commission / Kenya Kenya Articles: 6, 10 Déclarée irrecevable Outubro 11 , 1995

18ème Session ordinaire

70/92_9AR Ibrahima Dioumessi, Sekou Kande, Ousmane Kaba / Guinée Guinea Déclarée irrecevable Outubro 07 , 1995

18ème Session ordinaire

75/92 Congrès du peuple katangais / République Démocratique du Congo Democratic Republic of the Congo Article: 20.1 Décision sur le fond mars 22 , 1995

16ème Session ordinaire

39/90_8AR Annette Pagnoulle / Cameroun Cameroon - Dossier classé mars 22 , 1995

16ème Session ordinaire

64/92-68/92-78/92_8AR Krishna Achuthan (pour le compte de Aleke Banda), Amnesty International (pour le compte d'Orton et Vera Chirwa), Amnesty International (pour le compte d'Orton et Vera Chirwa) / Malawi Malawi Articles: 4, 5, 6, 7 Décision sur le fond mars 22 , 1995

16ème Session ordinaire

8/88 Nziwa Buyingo / Ouganda Uganda Déclarée irrecevable mars 22 , 1995

17ème Session ordinaire

31/89 Maria Baes / République Démocratique du Congo Democratic Republic of the Congo Articles: 6, 7 Dossier classé mars 22 , 1995

17ème Session ordinaire

53/91_8AR Alberto Capitao / Tanzanie Tanzania Déclarée irrecevable mars 22 , 1995

17ème Session ordinaire

59/91 Embga Mekongo Louis / Cameroun Cameroon Article: 7 Décision sur le fond mars 22 , 1995

17ème Session ordinaire

60/91 Constitutional Rights Project (in respect of Wahab Akamu, G. Adega and others) / Nigeria Nigeria Articles: 7 Décision sur le fond mars 22 , 1995

17ème Session ordinaire

87/93 Constitutional Rights Project (pour le compte de Zamani Lakwot et six autres) / Nigéria Nigeria Articles: 7.1a, 7.1d Décision sur le fond mars 22 , 1995

17ème Session ordinaire

92/93 International PEN (pour le compte de Kemal al-Jazouli) / Soudan Sudan Articles: 6, 7 Déclarée irrecevable mars 22 , 1995

17ème Session ordinaire

101/93 Civil Liberties Organisation (pour le compte du Nigerian Bar Association) / Nigéria Nigeria Articles: 7, 10 Décision sur le fond mars 22 , 1995

17ème Session ordinaire

129/94 Civil Liberties Organisation / Nigéria Nigeria Articles: 7.1a, 26 Décision sur le fond mars 22 , 1995

17ème Session ordinaire

142/94 Muthuthurin Njoka / Kenya Kenya Articles: 21, 7, 6, 5 Déclarée irrecevable mars 22 , 1995

17ème Session ordinaire

138/94 International PEN (pour le compte de Senn et Sangare) / Côte d'Ivoire Cote d'Ivoire Déclarée irrecevable mars 22 , 1995

17ème Session ordinaire

86/93 M. S. Ceesay / Gambie Gambia Déclarée irrecevable Novembro 04 , 1994

16ème Session ordinaire

18/88 El Hadj Boubacar Diawara / Bénin Benin Déclarée irrecevable Novembro 03 , 1994

15ème Session ordinaire

90/93 Paul S. Haye / Gambie Gambia Articles: 7 Déclarée irrecevable Novembro 03 , 1994

16ème Session ordinaire

127/94 Sana Dumbaya / Gambie Gambia Déclarée irrecevable Novembro 03 , 1994

16ème Session ordinaire

43/90 Union des scolaires nigériens, Union générale des étudiants nigériens au Bénin / Niger Niger Déclarée irrecevable avril 27 , 1994

15ème Session ordinaire

45/90 Civil Liberties Organisation / Nigéria Nigeria Déclarée irrecevable avril 27 , 1994

15ème Session ordinaire

72/92 Bamidele Aturu / Nigéria Nigeria Déclarée irrecevable avril 27 , 1994

15ème Session ordinaire

107/93 Academic Staff of Nigerian Universities / Nigéria Nigeria Déclarée irrecevable avril 27 , 1994

15ème Session ordinaire

131/94 Ousman Manjang / Gambie Gambia Déclarée irrecevable avril 27 , 1994

15ème Session ordinaire

69/92 Amnesty International / Tunisie Tunisia Déclarée irrecevable avril 07 , 1993

13ème Session ordinaire

37/90 Georges Eugene / Etats Unis d’Amérique, Haïti Déclarée irrecevable avril 28 , 1990

7ème Session ordinaire

38/90 Wesley Parish / Indonésie Déclarée irrecevable avril 28 , 1990

7ème Session ordinaire

42/90 International PEN / Malawi Malawi Déclarée irrecevable avril 28 , 1990

7ème Session ordinaire

41/90 Andre Houver / Maroc Déclarée irrecevable mars 28 , 1990

7ème Session ordinaire

19/88 International PEN / Malawi, Ethiopie, Cameroun et Kenya Cameroon Ethiopia Kenya Malawi Déclarée irrecevable Novembro 04 , 1989

6ème Session ordinaire

20/88 Comité Autrichien contre la Torture / Maroc Déclarée irrecevable Novembro 04 , 1989

6ème Session ordinaire

21/88 Centre haïtien des libertés publiques / Ethiopie Ethiopia Déclarée irrecevable Novembro 04 , 1989

6ème Session ordinaire

26/89 Austrian Committee against Torture / Burundi Burundi Déclarée irrecevable Novembro 04 , 1989

6ème Session ordinaire

28/89 Association internationale des juristes démocrates / Ethiopie Ethiopia Déclarée irrecevable Novembro 04 , 1989

6ème Session ordinaire

29/89 Commission française justice et paix / Ethiopie Ethiopia Déclarée irrecevable Novembro 04 , 1989

6ème Session ordinaire

5/88 Prince J N Makoge / Etats-Unis Déclarée irrecevable Outubro 29 , 1988

4ème Session ordinaire

1/88 Frederick Korvah / Libéria Liberia Déclarée irrecevable Outubro 26 , 1988

4ème Session ordinaire

14/88 Dr Abd Eldayem A. E. Sanussi / Ethiopie Ethiopia Déclarée irrecevable Outubro 26 , 1988

4ème Session ordinaire

12/88 Mohemed El-Nekheily / Organisation de l'Unité Africaine Déclarée irrecevable Outubro 26 , 1988

4ème Session ordinaire

10/88 Gatachew Abebe / Ethiopie Ethiopia Déclarée irrecevable Outubro 26 , 1988

4ème Session ordinaire

9/88 International Lawyers Committee for Family Reunification / Ethiopie Ethiopia Déclarée irrecevable Outubro 26 , 1988

4ème Session ordinaire

7/88 Committee for the Defence of Political Prisoners / Bahreïn Déclarée irrecevable Outubro 26 , 1988

4ème Session ordinaire

6/88 Dr Kodji Kofi / Ghana Ghana Déclarée irrecevable Outubro 26 , 1988

4ème Session ordinaire

3/88 Centre for the Independence of Judges and Lawyers / Yougoslavie Déclarée irrecevable Outubro 26 , 1988

4ème Session ordinaire

33/89 Simon B. Ntaka / Lesotho Lesotho Déclarée irrecevable Outubro 26 , 1988

4ème Session ordinaire


États qui ont 0-5 communications 33
États qui ont 5-10 communications 13
États qui ont 10-15 communications 4
States which have 15-20 Communications 2
États qui ont plus de 20 communications 3




Décision par article

Article 2 Liberté de Discrimination Article 3 Droit à l'égalité devant la loi et à une égale protection de la loi Article 4 Droit à la vie Article 5 Prohibition de la Torture et des Traitements Inhumains Article 6 Droit de la Liberté de la Personne et de Protection contre l'Arrestation Arbitraire Article 7 Droit à un Procès Equitable Article 8 Droit à la Liberté de Conscience Article 9 Droit à l'Information Article 10 Liberté d'Association Article 11 Liberté d'Assemblée Article 12 Liberté de Mouvement Article 13 Droit de Participer au Gouvernement Article 14 Droit de Proprieté Article 15 Droit du Travail Article 16 Droit à la Santé Article 17 Droit à l'Education Article 18 Protection de la Famille et des Groups Vulnerables Article 19 Droit de toute Personne à l'Egalité et Droits Article 20 Droit à l'autodétermination Article 21 Droit à la Libre Disposition des Richesses et des Ressources Naturelles Article 22 Droit au Développement Économique, Social et Culturel Article 23 Droit à la Paix Nationale et Internationale et de la Sécurité Article 24 Droit à un Environnement Satisfaisant et Global Article 25 Devoir de l'État de Promouvoir les Droits de l'Homme Article 26 Devoir de l'État de Garantir l'Indépendance des Tribunaux et de Établir des Institutions Nationales des Droites de l´Homme Article 27 Devoir envers la Famille, la Société et l'État, et limitation justifiable des droits de la Charte Article 28 Devoir de Non-discrimination et de Respecter les Êtres Humaines Article 29 Duties to Serve Family, the National Community Article 30 Etablissement de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples Article 31 Composition de la Commission Africaine des Droites de l´Homme et des Peuples Article 32 La Diversité Nationale des Commissaires Article 33 Élection des Commissaires Article 34 Nomination des Candidats pour la Commission Africaine Article 35 Rôle du Secrétaire Général de l'Organisation de l'Unité Africaine dans l'Élection des Commissaires Article 36 Durée du Mandat des Commissaires Article 37 Détermination de la Retraite de Rotation des Commissaires Article 38 Déclaration Solennelle de Responsabilité par les Nouveau Commissaires Article 40 Succession des Commissaires Article 41 Le Secrétaire et le Secrétariat de la Commission Africaine Article 42 Bureau, Procédure, Quorum et Élection dans la Commission Article 43 Privilèges et Immunités Diplomatiques Article 44 Émoluments et Indemnités Article 45 Functions de la Commission Article 46 Conduite des Enquêtes de la Comission Africaine Article 47 Inter-État Communications Procedure I - Négociation Bilatérale Article 48 Inter-State Communications Procedure I – Failed Bilateral Negotiation and Submission to African Commission Article 49 Inter-État Communications Procedure II - Référence Directe à la Commission Africaine Article 50 Inter-État Communications - Épuisement des Recours Internes Article 51 Inter-État Communications - Representation de l'État devant la Commission Article 52 Inter-État Communications - Rapport sur la Communication Article 53 Inter-État Communications - Recommandations de la Commission Article 54 Rapport sur les Activités de la Commission Africaine Article 55 “Autres” Communications Article 56 Recevabilité Article 57 Notification de la Communication Présentée Article 58 Violations Sérieuses et Massives Article 59 Confidentialité et Publication des Rapports Article 60 Inspiration d'autres systèmes et instruments des droits d l'Homme Article 61 Mesures Subsidiaire Article 62 Obligations de l'État de Declaration Article 63 Signature, Ratification et Adhésion Article 64 Entrée en Vigueur de la Charte Article 65 Ratification et Adhésion Ultérieure Article 66 Protocoles et Accords Spéciaux Article 67 Dépôt des Instruments de Ratification Article 68 Amendement de la Charte Africaine

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