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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

  

Anciens commissaires

le commissaire Une fonction Année
Adv. Faith Pansy Tlakula (Ms)

Adv. Faith Pansy Tlakula (Ms)

Afrique du Sud

le commissaire

Groupe de travail sur les Questions spécifiques relatives au travail de la Commission

Président du groupe de travail

Groupe de travail sur les Questions spécifiques relatives au travail de la Commission

Membre du groupe de travail

Groupe de travail sur les Droits des Personnes agées et des Personnes handicapées

Membre du groupe de travail

Rapporteur Spécial sur la Liberté d'Expression et l’Accès à l’Information

Rapporteur spécial

Groupe de travail sur les Questions spécifiques relatives au travail de la Commission

Président du groupe de travail

2005-2017
Madame Reine Alapini-Gansou

Madame Reine Alapini-Gansou

Bénin

Président de commission

le commissaire

Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des droits de l’homme et Point focal sur les représailles en Afrique

Rapporteur spécial

Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des droits de l’homme et Point focal sur les représailles en Afrique

Rapporteur spécial

Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique

Membre du groupe de travail

Comité sur la Protection des Droits des Personnes Vivant avec le VIH (PVVIH), des Personnes à Risque, Vulnérables et Affectées par le VIH

Membre du groupe de travail

Groupe de Travail sur les Communications

Membre du groupe de travail

Comité consultatif chargé des affaires relatives au budget et au personnel

Membre du groupe de travail

Groupe de travail sur les Droits des Personnes agées et des Personnes handicapées

Membre du groupe de travail

2005-2017
Med S.K. Kaggwa

Med S.K. Kaggwa

Ouganda

le commissaire

Rapporteur Spécial sur les Prisons, les Conditions de Détention et l’Action Policière en Afrique

Rapporteur spécial

Le Groupe de travail sur la Peine de mort et les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique

Membre du groupe de travail

Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique

Membre du groupe de travail

Comité consultatif chargé des affaires relatives au budget et au personnel

Président du groupe de travail

Groupe de travail sur les Questions spécifiques relatives au travail de la Commission

Membre du groupe de travail

2011-2017
Mohamed Bechir Khalfallah

Mohamed Bechir Khalfallah

Tunisie

le commissaire

Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des droits de l’homme et Point focal sur les représailles en Afrique

Rapporteur spécial

Comité consultatif chargé des affaires relatives au budget et au personnel

Membre du groupe de travail

Groupe de travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels

Président du groupe de travail

2009-2015
Pacifique Manirakiza

Pacifique Manirakiza

Burundi

le commissaire

Groupe de Travail sur les Communications

Membre du groupe de travail

Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’homme

Président du groupe de travail

Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique

Membre du groupe de travail

2011-2015
Catherine Dupe Atoki

Catherine Dupe Atoki

Nigéria

le commissaire

Président de commission

Groupe de travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels

Membre du groupe de travail

Rapporteur Spécial sur les Prisons, les Conditions de Détention et l’Action Policière en Afrique

Rapporteur spécial

Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique

Président du groupe de travail

2007-2013
Ibrahim Ali Badawi El-Sheikh

Ibrahim Ali Badawi El-Sheikh

Egypte

Vice-président de la commission

Président de commission

le commissaire

Vice-président de la commission

2011-2003
Mohamed Fayek

Mohamed Fayek

Egypte

le commissaire

Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, Demandeurs d'Asile, Migrants et Personnes Déplacées

Rapporteur spécial

2009-2011
Mumba Malila

Mumba Malila

Zambie

Vice-président de la commission

le commissaire

Rapporteur Spécial sur les Prisons, les Conditions de Détention et l’Action Policière en Afrique

Rapporteur spécial

Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’homme

Président du groupe de travail

Le Groupe de travail sur la Peine de mort et les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique

Membre du groupe de travail

Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique

Membre du groupe de travail

2005-2011
Musa Ngary Bitaye

Musa Ngary Bitaye

Gambie

le commissaire

Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique

Membre du groupe de travail

Comité consultatif chargé des affaires relatives au budget et au personnel

Membre du groupe de travail

Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique

Président du groupe de travail

Comité consultatif chargé des affaires relatives au budget et au personnel

Président du groupe de travail

Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique

Membre du groupe de travail

2005-2011
Angela Melo

Angela Melo

Mozambique

Vice-président de la commission

le commissaire

Rapporteure Spécial sur les Droits des Femmes

Rapporteur spécial

Comité consultatif chargé des affaires relatives au budget et au personnel

Président du groupe de travail

Groupe de travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels

Président du groupe de travail

Groupe de travail sur les Questions spécifiques relatives au travail de la Commission

Président du groupe de travail

2001-2009
Bahame Tom Mukirya Nyanduga

Bahame Tom Mukirya Nyanduga

Tanzanie

le commissaire

Le Groupe de travail sur la Peine de mort et les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique

Membre du groupe de travail

Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, Demandeurs d'Asile, Migrants et Personnes Déplacées

Rapporteur spécial

2003-2009
Sanji Mmasenono Monageng

Sanji Mmasenono Monageng

Botswana

Président de commission

le commissaire

Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique

Président du groupe de travail

Groupe de travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels

Membre du groupe de travail

2003-2009
Kamel Rezag-Bara

Kamel Rezag-Bara

Algérie

Vice-président de la commission

Président de commission

le commissaire

le commissaire

Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique

Président du groupe de travail

Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique

Membre du groupe de travail

Groupe de travail sur le Procès equitable

Président du groupe de travail

1995-2007
Mohamed Abdellahi Ould Babana

Mohamed Abdellahi Ould Babana

Mauritanie

le commissaire

Groupe de travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels

Membre du groupe de travail

Groupe de travail sur les Questions spécifiques relatives au travail de la Commission

Membre du groupe de travail

2003-2007
Salamata Sawadogo

Salamata Sawadogo

Burkina Faso

Président de commission

le commissaire

2001-2007
Yaser Sid Ahmed El-Hassan

Yaser Sid Ahmed El-Hassan

Soudan

Vice-président de la commission

le commissaire

Le Groupe de travail sur la Peine de mort et les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique

Président du groupe de travail

Groupe de travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels

Membre du groupe de travail

2001-2007
Andrew Ranganayi Chigovera

Andrew Ranganayi Chigovera

Zimbabwe

le commissaire

Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique

Président du groupe de travail

Rapporteur Spécial sur la Liberté d'Expression et l’Accès à l’Information

Rapporteur spécial

Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique

Membre du groupe de travail

1999-2005
Emmanuel Victor Oware Dankwa

Emmanuel Victor Oware Dankwa

Ghana

Vice-président de la commission

Président de commission

le commissaire

Rapporteur Spécial sur les Prisons, les Conditions de Détention et l’Action Policière en Afrique

Rapporteur spécial

1993-2005
Jainaba Johm

Jainaba Johm

Gambie

Vice-président de la commission

le commissaire

Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des droits de l’homme et Point focal sur les représailles en Afrique

Rapporteur spécial

1999-2005
Vera Mlanguzwa Chirwa

Vera Mlanguzwa Chirwa

Malawi

le commissaire

Rapporteur Spécial sur les Prisons, les Conditions de Détention et l’Action Policière en Afrique

Rapporteur spécial

1999-2005
Barney Pityana

Barney Pityana

Afrique du Sud

le commissaire

1997-2003
Mohammed Ben Salem

Mohammed Ben Salem

Tunisie

Vice-président de la commission

le commissaire

Exécutions Extrajudiciaires, Sommaires ou Arbitraires

Rapporteur spécial

1992-2003
Florence Butegwa

Florence Butegwa

Ouganda

le commissaire

1999-2001
Isaac  Nguema

Isaac Nguema

Gabon

Président de commission

le commissaire

1987-2001
Julienne Ondziel-Gnelenga

Julienne Ondziel-Gnelenga

Congo

Vice-président de la commission

le commissaire

Rapporteure Spécial sur les Droits des Femmes

Rapporteur spécial

1995-2001
Vera Valentina de Melo Duarte Martins

Vera Valentina de Melo Duarte Martins

Cap-Vert

Vice-président de la commission

le commissaire

1993-1999
Youssoupha Ndiaye

Youssoupha Ndiaye

Sénégal

Président de commission

le commissaire

1987-1999
Alioune Mahmoud Blondin Beye

Alioune Mahmoud Blondin Beye

Mali

le commissaire

1987-1998
Robert Habesh Kisanga

Robert Habesh Kisanga

Tanzanie

le commissaire

1987-1997
U. Oji Umozurike

U. Oji Umozurike

Nigéria

Président de commission

le commissaire

1989-1997
Sourahata B. Semega Janneh

Sourahata B. Semega Janneh

Gambie

le commissaire

1987-1995
Alexis Gabou

Alexis Gabou

Congo

Vice-président de la commission

le commissaire

1987-1993
Ali Mahoud Bouhedma

Ali Mahoud Bouhedma

Libye

le commissaire

1987-1993
Moleleki D. Mokama

Moleleki D. Mokama

Botswana

le commissaire

1987-1993
Chama L.C. Mubanga-Chipoya

Chama L.C. Mubanga-Chipoya

Zambie

Vice-président de la commission

le commissaire

1987-1992
Grace Stuart Ibingira

Grace Stuart Ibingira

Ouganda

le commissaire

1987-1989

La Commission

Le centre d'information et de documentation

The major goal of the Information and Documentation Centre (IDOC) of the African Commission on Human and Peoples’ Rights (the African Commission), is to provide appropriate, reliable, timely and efficient information services to the Commission, the Secretariat, and other users, as appropriate.

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Règles de procédure

Rules of Procedure

Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples de 2010. Adoptée par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples lors de sa 47ème session ordinaire tenue à Banjul en Gambie du 12 au 26 mai 2010. Les activités et procédures de la Commission sont régles en détail par son Règlement intérieur. La Commission a adopté son premier Règlement en 1988, lors de sa 2ème Session ordinaire tenue à Dakar (Sénégal) du 2 au 13 février 1988. La Commission a amendé et modifié le Règlement s au cours de sa 18ème session ordinaire, tenue à Praia (Cap-Vert) du 2 au 11 octobre 1995.

Avec l'avènement de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Commission a adopté un nouveau règlement intérieur. Ce règlement a été approuvé par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples lors de sa 47ème Session ordinaire tenue à Banjul (Gambie) du 12 au mai 2010 et est entré en vigueur le 18 août 2010.

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Guide du système africain des droits de l'homme

A guide to the African Human Rights System

Ce guide, publié en 2001, fournit une introduction au système africain des droits de l'homme.

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