Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

La Charte africaine a établi la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. La Commission a été inauguré le 2 Novembre 1987 à Addis Abeba, en Ethiopie. Le Secrétariat de la Commission a par la suite été situé à Banjul, en Gambie.Outre l’exécution de toutes autres tâches qui peuvent lui être confiées par la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement, la Commission est officiellement chargée des trois principales missions ci après:

la protection des droits de l’homme et des peuples

la promotion des droits de l’homme et des peuples

Interprétation de la Charte africaine

Nouvelles

Dialogue national sur l'étude: «Le VIH, le droit et les droits de l'homme dans le système africain des droits de l'homme: défis et opportunités essentiels pour des réponses au VIH fondées sur les droits», du 4 au 5 octobre 2019, Nairobi, Kenya.

Outubro 07 , 2019

Présentation de la Commission africaine de la santé humaine et Droits des peuples (CADHP) à l’Union africaine pour la paix et la Conseil de sécurité (CPS)

août 09 , 2019

Recommandations du Séminaire de sensibilisation à la ratification du Protocole relatif aux droits des personnes âgées en Afrique et du Protocole relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, à l'intention des États membres de l'Union Africaine

juillet 08 , 2019

Atelier de sensibilisation et de formation à l'intention des hauts responsables de la police nationale et des services pénitentiaires angolais sur les directives de la Commission concernant les conditions d'arrestation, la garde à vue et la détention provisoire par la police en Afrique, ses outils de mise en œuvre et les principes de dépénalisation des infractions mineures en Afrique

juin 17 , 2019

Communiqués de presse

Déclaration à la presse concernant la ratification par l'Angola de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (UNCAT)

Outubro 14 , 2019

Communique de presse sur la liberation des prisonniers politiques au Cameroun

Outubro 11 , 2019

Communiqué de Presse sur la 17ème Journée mondiale contre la Peine de Mort

Outubro 10 , 2019

Déclaration à la presse de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples sur les attaques xénophobes en Afrique du Sud

Setembro 04 , 2019

Communiqué de presse sur la mission de promotion de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en République de Maurice , 13 – 17 aout 2019

août 18 , 2019

Déclaration de la Rapporteure spéciale sur les Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Personnes déplacées et les Migrants en Afrique, à l’occasion de la Célébration de la Journée mondiale internationale du réfugié

juin 24 , 2019

Annonces

Rapports d'état

Tchad: Rapport périodique cumulatif 1998 à 2015

Received: 18 April 2018

Zimbabwe: 11e, 12e, 13e, 14e et 15e rapports périodiques combinés, 2007-2019

Received: 01 August 2019

Les communications

Directives de communication

Communications à examiner à la prochaine session

Décisions sur les communications

Open Society Justice Initiative (au nom de Pius Njawe Noumeni) / Cameroun - 290/04

Date:18 Setembro 2019

Madame Ayatulla Alaa Hosny (représentée par Dalia Lotfy) v. République arabe d'Égypte - 603/16

Date:10 juin 2019

Rapports de mission

République de Gambie: Mission de promotion, 2017

Commissioner: Jamesina Essie L. King (Mrs) , Lucy Asuagbor (Mrs) ,

Angola: Mission de promotion, 2016

Commissioner: Adv. Faith Pansy Tlakula (Ms) , Soyata Maiga (Mrs) ,

Swaziland:Promotion Mission, 2013

Commissioner: Adv. Faith Pansy Tlakula (Ms) , Dr. Solomon Ayele Dersso ,

Gabon: Mission de promotion, 2014

Commissioner: Soyata Maiga (Mrs) , Zainabo Sylvie Kayitesi (Mrs) ,

Ouganda: Mission de promotion, 2013

Commissioner: Adv. Faith Pansy Tlakula (Ms) , Lucy Asuagbor (Mrs) , Med S.K. Kaggwa , Pacifique Manirakiza ,

Togo: Mission de promotion, 2012

Commissioner:

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Rapports d'activité

46ème rapport d'activité

Session couverte: 25ème Session Extraordinaire. 64ème Session ordinaire.

45ème rapport d'activité

Session couverte: 24ème Session Extraordinaire. 63ème Session ordinaire.

44ème Rapport d’activités

Session couverte: 23ème Session extraordinaire. 61ème Session ordinaire. 62ème Session ordinaire.

Rapport d'activités 43

Session couverte: 22ème Session extraordinaire. 61ème Session ordinaire.

Rapport d'activités 42

Session couverte: 21ème Session extraordinaire. 60ème Session ordinaire.

46ème rapport d'activité

Session couverte: 25ème Session Extraordinaire. 64ème Session ordinaire.

45ème rapport d'activité

Session couverte: 24ème Session Extraordinaire. 63ème Session ordinaire.

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21 October 2019

65ème session ordinaire

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évènements à venir

21 October 2019

65ème Session ordinaire: 21 octobre - 10 novembre 2019, Banjul, Gambie

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Lignes directrices sur l'accès à l'information et les élections en Afrique

Observation générale n ° 4: Le droit de réparation pour les victimes de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Article 5)

Le droit à la nationalité en Afrique

Questions indicatives posées aux états parties au titre de l’article 5 de la charte africaine

Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique

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