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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Principes et directives sur les droits de l’homme et des peuples dans la lutte contre le terrorisme en Afrique



Les Principes et directives sur les droits de l’homme et des peuples dans la lute contre le terrorisme en Afrique ont été adoptés par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples lors de sa 56ème session ordinaire à Banjul, en Gambie (21 avril au 7 mai 2015).

Les Principes et directives ont été développés sur la base de l’Article 45(1)(b) de la Charte africaine, qui donne mandat à la Commission pour formuler des normes, des principes et des règles sur lesquels les gouvernements africains peuvent fonder leur législation. Ils sont fondés sur le droit conventionnel régional africain ; la jurisprudence, les normes, et les résolutions de cette Commission ; et le droit conventionnel international des droits de l’homme ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Les Principes et directives tiennent compte également des autres décisions des mécanismes spéciaux internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme, des résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies, y compris la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations unies de 2006, et des opinions du Bureau du Haut-Commissaire des Nations unies pour les droits de l’homme.