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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Mandat de la Commission

L’article 45 définit le mandat de la Commission.

  • Promotion des droits de l’homme et des peuples

    La Commission organise des sensibilisations, des campagnes de mobilisation et de dissémination de l’information à travers des séminaires, des symposiums, des conférences et des missions.

  • Protection des droits de l’homme

    La Commission s’assure de la protection des droits de l’homme et des peuples à travers la procédure des communications, les résolutions des conflits à l’amiable, les rapports des Etats (y compris l’examen des informations contenues dans les rapports alternatifs des ONG), des appels urgents et d’autres activités des Rapporteurs Spéciaux, des Groupes de Travail et des missions.

  • Interprétation de la Charte

    La Commission est compétente pour interpréter les dispositions de la Charte africaine à la demande de tout État partie, d’organes de l’UA ou d’individus. Aucun organe de l’UA n’a saisi la Commission sur des questions d’interprétation de la Charte. Cependant, un nombre appréciable d’ONG a saisi la Commission pour l’interprétation de divers articles de la Charte. La Commission a également adopté des résolutions expliquant les dispositions de la Charte.


The Commission

Le centre d'information et de documentation

The major goal of the Information and Documentation Centre (IDOC) of the African Commission on Human and Peoples’ Rights (the African Commission), is to provide appropriate, reliable, timely and efficient information services to the Commission, the Secretariat, and other users, as appropriate.

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Règles de procédure

Rules of Procedure

Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples de 2010. Adoptée par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples lors de sa 47ème session ordinaire tenue à Banjul en Gambie du 12 au 26 mai 2010. Les activités et procédures de la Commission sont régles en détail par son Règlement intérieur. La Commission a adopté son premier Règlement en 1988, lors de sa 2ème Session ordinaire tenue à Dakar (Sénégal) du 2 au 13 février 1988. La Commission a amendé et modifié le Règlement s au cours de sa 18ème session ordinaire, tenue à Praia (Cap-Vert) du 2 au 11 octobre 1995.

Avec l'avènement de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Commission a adopté un nouveau règlement intérieur. Ce règlement a été approuvé par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples lors de sa 47ème Session ordinaire tenue à Banjul (Gambie) du 12 au mai 2010 et est entré en vigueur le 18 août 2010.

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Guide du système africain des droits de l'homme

A guide to the African Human Rights System

Ce guide, publié en 2001, fournit une introduction au système africain des droits de l'homme.

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