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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Mandat de la Commission

L’article 45 définit le mandat de la Commission.

  • Promotion des droits de l’homme et des peuples

    La Commission organise des sensibilisations, des campagnes de mobilisation et de dissémination de l’information à travers des séminaires, des symposiums, des conférences et des missions.

  • Protection des droits de l’homme

    La Commission s’assure de la protection des droits de l’homme et des peuples à travers la procédure des communications, les résolutions des conflits à l’amiable, les rapports des Etats (y compris l’examen des informations contenues dans les rapports alternatifs des ONG), des appels urgents et d’autres activités des Rapporteurs Spéciaux, des Groupes de Travail et des missions.

  • Interprétation de la Charte

    La Commission est compétente pour interpréter les dispositions de la Charte africaine à la demande de tout État partie, d’organes de l’UA ou d’individus. Aucun organe de l’UA n’a saisi la Commission sur des questions d’interprétation de la Charte. Cependant, un nombre appréciable d’ONG a saisi la Commission pour l’interprétation de divers articles de la Charte. La Commission a également adopté des résolutions expliquant les dispositions de la Charte.


The Commission

Le centre d'information et de documentation

The major goal of the Information and Documentation Centre (IDOC) of the African Commission on Human and Peoples’ Rights (the African Commission), is to provide appropriate, reliable, timely and efficient information services to the Commission, the Secretariat, and other users, as appropriate.

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Règles de procédure

Rules of Procedure

Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples de 2020. Adopté par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples lors de sa 27ème session extraordinaire tenue à Banjul, Gambie du 19 février au 04 mars 2020. Le les activités et procédures détaillées de la Commission sont régies par son règlement intérieur. La Commission a adopté son premier règlement intérieur en 1988, lors de sa 2e session ordinaire tenue à Dakar (Sénégal) du 2 au 13 février 1988. Le règlement a été amendé révisé lors de sa 18e session ordinaire tenue à Praia (Cap-Vert) du 2 au 11 octobre 1995. Avec l'avènement de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Commission a élaboré le Règlement intérieur de 2010. Ces règles ont été approuvées par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples lors de sa 47e session ordinaire tenue à Banjul (Gambie) du 12 au 26 mai.

Guide du système africain des droits de l'homme

A guide to the African Human Rights System

Ce guide, publié en 2001, fournit une introduction au système africain des droits de l'homme.

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