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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

étude sur la justice transitionnelle et les droits de l’homme et des peuples en afrique



Préface

L’engagement de l’Afrique sur les questions relatives à la justice traditionnelle (JT) a une longue histoire. La JT, telle que nous la connaissons aujourd’hui, est devenue un principe fondamental des processus permettant de faire face aux conséquences des conflits et du régime autoritaire dans les années 90. Depuis lors, de nombreux États africains ont eu recours ou utilisent actuellement les mécanismes de la justice réparatrice sous diverses formes afin de faire face au passé et de bâtir un avenir commun de système de gouvernance démocratique et de développement inclusif. En outre, étant donné que plusieurs États connaissent toujours activement des conflits ou des actes de répression, la nécessité de mettre en place des processus pour parvenir à une paix durable demeure toujours d’actualité.

Alors que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples s’est penchée sur la question des JT en Afrique et a fait des déclarations utiles, il y a eu cependant un manque d’orientations détaillées sur la manière dont la Charte africaine informe et façonne au mieux les processus de la JT afin de garantir le respect des droits garantis par la Charte. L’Étude sur la justice transitionnelle, ainsi que les droits de l’homme et des peuples en Afrique (l’Étude) constitue la première mesure concrète prise par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) pour élaborer une approche de la justice transitionnelle (JT) fondée sur la Charte et pour élucider le rôle de la Commission sur les processus et les mécanismes de justice transitionnelle (JT) sur le continent. L’Étude s’appuie sur la littérature de la JT, les diverses expériences de la JT particulières au continent africain, ainsi que sur les outils et mécanismes uniques à la disposition de la Commission, en vue de développer une approche globale et coordonnée fondée sur la Charte africaine permettant un engagement avec la JT dans son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples. J’ose espérer que la mise en œuvre des recommandations de l’Étude, y compris la désignation d’un mécanisme spécial, contribuera dans une large mesure à permettre à la Commission de participer de manière efficace et systématique aux processus liés à la JT. J’exhorte également les autres parties prenantes à mettre à profit cette Étude et à coopérer avec la Commission pour sa mise en œuvre.

 L’adoption de cette étude, lors de la 24ème session extraordinaire de la Commission en août 2018, a été l’aboutissement de nombreuses années de travail acharné et de dévouement de la part d’un grand groupe de personnes. Je tiens à féliciter la Commission d’avoir franchi cette étape et à remercier mes collègues pour leurs précieuses contributions. Je tiens en particulier à remercier le Centre pour l’étude de la violence et de la réconciliation (CSVR) qui a assuré le Secrétariat de cette Étude pour son soutien indéfectible ainsi que pour le rôle essentiel qu’il a joué depuis le début jusqu’à la publication finale de cette Étude. Mes remerciements vont également aux membres du Comité consultatif, aux juristes du Secrétariat de la CADHP, Abiola Idowu-Ojo et Elsabé Boshoff, ainsi qu’à tous ceux qui ont participé aux consultations régionales et aux examens d’experts, sans oublier toutes les autres personnes ayant contribué à cette Étude sous une forme ou une autre. Nous n’aurions pas pu réaliser une Étude de cette qualité et de cette envergure sans vos contributions.

Solomon Ayele Dersso

Commissaire/Point focal pour l’Étude sur la justice traditionnelle