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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Recommandations du Séminaire de sensibilisation à la ratification du Protocole relatif aux droits des personnes âgées en Afrique et du Protocole relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, à l'intention des États membres de l'Union Africaine

  • ACHPR Session
  • ACHPR Session

Réunis les 5 et 6 juillet 2019 au Radisson Blu Hotel & Convention Centre de Kigali, Rwanda, à l’initiative de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, à travers son Groupe de Travail sur les Droits des Personnes Âgées et des Personnes Handicapées en Afrique ; et en collaboration avec la République du Rwanda, les Participants au Séminaire de sensibilisation à la ratification du Protocole relatif aux droits des personnes âgées en Afrique et du Protocole relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, à l'intention des États membres de l'Union Africaine ;

Conscientsde la situation délétère des Droits des Personnes Âgées et des Personnes Handicapées en Afrique ;

Notantla non entrée en vigueur du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuplesrelatif aux Droits des Personnes Âgées en Afrique malgré son adoption par l’Union Africaine depuis janvier 2016 ; et du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuplesrelatif aux Droits des Personnes Handicapées en Afrique adopté par l’Union Africaine en janvier 2018 ;

Rappelantles différentes Décisions du Conseil Exécutif de l’Union Africaine appelant les Etats Membres à ratifier en urgence les Traités de l‘Union Africaine ; notamment les deux Protocoles précités ;

Saluantla Signature du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuplesrelatif aux Droits des Personnes Âgées en Afrique par le Bénin, le Tchad, les Comores, le Ghana, la Guinée, le Lesotho, le Mali, le Mozambique, la Sierra Leone, le Togo et la Zambie ;

Saluantla ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuplesrelatif aux Droits des Personnes Âgées en Afrique par le Lesotho ;

Saluantla signature du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuplesrelatif aux Droits des Personnes Handicapées en Afrique par le Burkina Faso, la République Centrafricaine, l’Afrique du Sud et le Togo ;

Encouragéspar les nombreuses et diverses initiatives et processus en cours dans certains Etats Membres visant à devenir partie à ces deux Protocoles ; et

Gardantà l’esprit les valeurs africaines partagées que portent ces deux Protocoles à travers toutes les garanties et mesures salutaires et nécessaires en faveur des Personnes Âgées et des Personnes Handicapées ;

Recommandent :

1.     Aux Etats Parties à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la signature et la ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuplesrelatif aux Droits des Personnes Âgées en Afrique et du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuplesrelatif aux Droits des Personnes Handicapées en Afrique ;

2.     Aux Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDHs) d’encourager leurs Etats à devenir parties aux deux Protocoles ; et

3.     Aux Organisations et Acteurs de la Société Civile de poursuivre et accentuer leurs efforts de plaidoyer visant à la ratification par tous les Etats Membres du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuplesrelatif aux Droits des Personnes Âgées en Afrique et du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuplesrelatif aux Droits des Personnes Handicapées en Afrique.

Fait à Kigali, Rwanda le 6 juillet 2019