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Commission africaine des
droits de l'homme et des peuples

Panel thématique de la Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique


Dimanche, 23 octobre 2016  (14:30-16:00)

Thème :            Le Protocole de Maputo a-t-il fait la différence ? Un regard sur certains domaines cruciaux des droits de la femme !                     

Contexte :

  1. Depuis des temps immémoriaux, les femmes africaines ont eu à supporter les multiples fardeaux de la pauvreté, de l’exclusion, des troubles civils, de la répartition inadéquate des ressources, des pratiques culturelles néfastes, de l’exclusion économique, de la discrimination dans tous les secteurs, des faibles niveaux d’éducation, de la participation limitée dans les sphères publiques, etc.
  2. Dans le cadre de la commémoration de « l’Année africaine des droits de l’homme, avec un accent particulier sur les droits de la femme » par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), la Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique organisera au cours de la 59ème Session ordinaire, un Panel thématique sur les droits de la femme en Afrique, en vue de réfléchir sur les progrès réalisés sur le continent au fil des ans, d’autant plus que cette année marque le 11ème Anniversaire de l’entrée en vigueur du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (le Protocole de Maputo).                                     

Objectifs :

  1. Le Panel retracera les développements intervenus dans la réalisation des droits de la femme en Afrique et mettra en exergue les difficultés rencontrées dans la promotion et la protection des droits de la femme. Compte tenu des défis à relever, les discussions du Panel réitèreront l’appel au respect, à la promotion, à la protection et à la réalisation des droits de la femme, en vue d’accélérer la mise en œuvre et l’adoption de la législation, des politiques et autres mesures axées sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.
  2. Plus précisément, le Panel vise à :

-encourager la ratification du Protocole de Maputo en tant qu’instrument clé qui consacre les droits de la femme.

-vulgariser l’Observation générale 2 sur l’Article 14 du Protocole de Maputo qui donne une compréhension globale et détaillée de la question des droits à la santé sexuelle et reproductive en Afrique et comment elle doit être interprétée et mise en œuvre.

-souligner le rôle de la femme dans l’instauration de la paix et de la sécurité.

-mettre en évidence les défis spécifiques rencontrés par les femmes en Afrique, par exemple le mariage des enfants, la violence sexuelle et les défis liés à la participation politique.

Séance d’introduction

Le Protocole de Maputo, où en sommes-nous :  

  1. En ce qui concerne la ratification du Protocole de Maputo, seuls les deux tiers (37 sur 54) des Etats membres de l’UA l’ont ratifié, et très peu ont l’ont domestiqué. 4 Etats n’ont ni signé, ni ratifié le Protocole, et seuls 6 Etats ont inclus le Protocole dans leurs rapports d’Etat. Par conséquent, ce thème vise à encourager les Etats membres de l’UA à ratifier le Protocole car il constitue une base sur laquelle les réformes sur les droits de la femme peuvent être fondées et vise également à permettre aux citoyens d’inciter les gouvernements à prendre leurs responsabilités eu égard aux droits de la femme.  Encore une fois, cela encouragera l’élaboration des rapports d’Etat sur les mesures législatives et autres prises en vue de donner effet aux droits énoncés dans le Protocole de Maputo, conformément à l’Article 62 de la Charte africaine des droits de homme et des peuples (la Charte africaine) et à l’Article 26 du Protocole. 

 

Sous-thèmes :

Le mariage des enfants :

  1. La vulnérabilité de la petite fille est observée dans le domaine du mariage où les filles sont contraintes au mariage avant d’avoir atteint l’âge de 18 ans. Bien que le mariage des enfants soit un problème mondial, l’Afrique compte les taux les plus élevés. Au cours du Panel, la Panéliste mettra en évidence les dangers liés au mariage des enfants et son impact sur les filles.

La violence sexuelle à l’égard des femmes en Afrique:

  1. La plupart des pays d’Afrique ne disposent pas d’un cadre législatif qui criminalise la violence à l’égard des femmes dont la prévalence demeure une situation épouvantable et constitue une violation persistante des droits fondamentaux des femmes et des filles.  La Panéliste examinera les diverses formes de violence sexuelle, leurs causes et leurs conséquences. Le projet de Lignes directrices sur la lutte contre la violence sexuelle et ses conséquences sera également présenté.

Droits à la santé sexuelle et reproductive:

  1. Les femmes africaines sont confrontées à de nombreux défis dans le domaine de leurs droits sexuels et reproductifs. Parmi ces défis on compte le manque d’éducation sur la sexualité, la contraception, l’accès à des avortements médicalisés, l’exposition au VIH et sa transmission. La Commission a élaboré l’Observation générale 2 qui articule la nature et le contenu des droits sexuels et reproductifs, tel que prévu par l’Article 14 du Protocole de Maputo. Le Panel sera une occasion de vulgariser l’Observation générale 2 et de discuter des voies et moyens de relever les défis auxquels les femmes sont confrontées et les mesures que les Etats peuvent prendre pour régler les problèmes. En outre, il mettra l’accent sur la campagne sur la dépénalisation de l’avortement en Afrique qui est actuellement menée par la Commission. Le Panel examinera la prévalence et les conséquences du manque d’accès à l’information et aux services de santé sexuelle et reproductive par les femmes et les adolescentes en Afrique et soulignera les efforts déployés actuellement pour y faire face, ainsi que les défis existants et les possibilités. 

Femmes, Paix et Sécurité:

  1. La participation des femmes dans l’instauration de la paix et de la sécurité demeure faible dans la plupart des pays africains. Pourtant, ils sont les premières victimes dans les conflits. Ce Panel discutera des questions autour du rôle des femmes dans la paix et la sécurité et les défis auxquels elles sont confrontées, en particulier la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et les dispositions pertinentes du Protocole de Maputo.

Participation politique:

  1. Les femmes ont été marginalisées de la participation politique dans de nombreux pays africains. Entre autres raisons, on compte : le type de système électoral, l’éducation, l’idéologie du parti, la religion et la culture. En dépit de ces facteurs, l’Afrique a connu, ces dernières années, une escalade rapide de la représentation politique des femmes. Le Panel va donc réfléchir sur les enjeux de la participation politique des femmes en Afrique et les nouvelles tendances en général.

 Panelistes :

i.              Commissaire Lucy Asuagbor : Rapporteure spéciale sur les Droits de la femme en Afrique ;

ii.             Mme Mahawa Kaba Wheeler, Directrice, Direction Genre de l’UA ;

iii.            Ambassadeur Bineta Diop, Envoyée spéciale de l’UA pour les Femmes, la  Paix et la Sécurité ;

iv.            Centre for Human Rights, Université de Pretoria (CHR) ;

v.             Center for Reproductive Rights (au nom du Center, d’Amnesty Intl et de Dullah Omar Institute) ;

vi.            IPAS Africa Alliance;

vii.           FIDH.

Programme

Temps requis : 1h 30min

Panelistes et présentations :

1)     Aménagement du temps de présentation : Le Protocole de Maputo, où en sommes-nous (présentation de 10 mn par la Commissaire Lucy Asuagbor) ;

2)     Participation politique – (Présentation de 8 mn par la Directrice, Direction Genre de l’UA)

3)     Femmes, Paix et Sécurité – (Présentation de 8 mn par l’Envoyée spéciale de l’UA pour les Femmes, la Paix et la Sécurité) ;

4)     Droits sexuels et reproductifs (Présentation de 5 mn par Mme Onyema Afulukwe)

Sous-thème – Avortement : (Présentation de 5 mn par IPAS Alliance et documentaire de 5 mn) ;

5)     Mariage des enfants – (Présentation de 5 mn et 5 mn de sketch ou documentaire par CHR) ;

6)     Violence à l’égard des femmes en Afrique (Présentation de 5 mn par la FIDH) ;

Témoignages de Victime(s) (4 mn) ;

7)     Discussions : (30 mn)

Méthodologie :

  • Chaque panéliste sera responsable de ses TDR ; du format et de la gestion du contenu de sa Présentation.