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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Institutions nationales des droits de l'homme

Les INDH sont des organes statutaires établis par les gouvernements en Afrique et ont la responsabilité de promouvoir et protéger les droits de l'homme dans leurs pays respectifs. La création et le fonctionnement de cettes institutions doivent être conformes aux Principes des Nations Unies relative au statut et au fonctionnement des Institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l'homme (Principes de Paris).

Bien que les droits et obligations des INDH affiliés sont similaires à certains égards à ceux des ONG avec le staut d'observateur, les INDH sont également tenus d'assister la Commission dans la promotion des droits de l'homme au niveau des pays. Par exemple, les INDH ont encouragé leur pays à ratifier les traités relatifs aux droits de l'homme. Ils ont également joué et continuent de jouer un rôle important dans le renforcement des activités de protection et de promotion de la Commission. Leurs contributions visent à sensibiliser les activités de la Commission.

Les INDH affiliés à la Commission ont le droit d'assister et de participer à des séances publiques de la Commission. Comme les ONG, ils sont tenus de présenter un rapport sur ​​leurs activités à la Commission tous les deux ans.

NGO Etat Session
Soudan du Sud 63rd Ordinary Session

Outubro 24 to Novembro 13 , 2018

Zimbabwe Human Rights Commission Zimbabwe 60th Ordinary Session

mai 08 to mai 22 , 2017

Commission pour l'égalité des genres de la République d'Afrique du Sud Afrique du Sud 62nd Ordinary Session

avril 25 to mai 09 , 2018

Commission Nationale Sahraouie des Droits de l’Homme (CONASADH) Sahrawi Arab Democratic Republic 58th Ordinary Session

avril 06 to avril 20 , 2016

The National Commission for Human Rights, The Sudan Soudan 58th Ordinary Session

avril 06 to avril 20 , 2016

La Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire 56th Ordinary Session

avril 21 to mai 07 , 2015

The Commission on Human Rights and Administrative Justice Ghana 56th Ordinary Session

avril 21 to mai 07 , 2015

National Human Rights Commission of Mauritania Mauritanie 47th Ordinary Session

mai 12 to mai 26 , 2010

Commission nationale indépendante des Droits de l’Homme Burundi 53rd Ordinary Session

avril 09 to avril 22 , 2013

L’Observatoire National des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo République Democratique du Congo 36th Ordinary Session

Novembro 23 to Dezembro 07 , 2004

Kenya National Commission on Human Rights Kenya 36th Ordinary Session

Novembro 23 to Dezembro 07 , 2004

Commission for Human Rights and Good Governance of Tanzania Tanzanie 35th Ordinary Session

mai 21 to juin 04 , 2004

Commission Nationale des Droits Humains du Burkina Faso Burkina Faso 35th Ordinary Session

mai 21 to juin 04 , 2004

Permanent Human Rights Commission of Zambia Zambie 35th Ordinary Session

mai 21 to juin 04 , 2004

National Commission for Human Rights and Liberties of Cameroon Cameroun 42nd Ordinary Session

Novembro 15 to Novembro 28 , 2007

Commission nationale des droits de l’homme du Mali Mali 42nd Ordinary Session

Novembro 15 to Novembro 28 , 2007

Uganda Human Rights Commission Ouganda 40th Ordinary Session

Novembro 15 to Novembro 29 , 2006

Ethiopian Human Rights Commission Ethiopie 40th Ordinary Session

Novembro 15 to Novembro 29 , 2006

États n'ayant pas d'INDH 29
États ayant des INDH 26

Critères d'octroi du statut d'affilié

Pour obtenir le statut d’affilié, l’INDH candidate doit remplir les conditions ci-après:
  • Elle doit être une institution nationale d’un Etat partie à la Charte
  • Elle doit être dûment établie par la loi
  • Elle doit se conformer aux «Principes de Paris»
  • Elle doit introduire auprès de la Commission une demande formelle de statut d’affilié

Résolution sur l'octroi du statut d'observateur aux institutions nationales des droits de l'homme en Afrique