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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Lignes directrices sur le droit à l'eau en Afrique



Préface
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (ci-aprèsdésignée la «Commission africaine») est le principal organe de l'Union africaine chargé de la promotion et de la protection des droits de l'homme et des peuples à travers le continent africain. L’attention particulière qu’elle a réussi à attirer sur les droits économiques, sociaux et culturels est en soi une grande réalisation de sa part.


A la veille du trentième anniversaire de la Charte africaine des droits de l’homme et des peoples (ci-après désignée « la Charte africaine »), la Commission africaine avait adopté les Principes et Lignes directrices sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels en Afrique (2010), également dénommés «Lignes directrices de Nairobi», ainsi que les Lignes directrices relatives aux rapports des États parties sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique, également appelés «Lignes directrices de Tunis». Ces instruments constituent les pierres angulaires de la protection des droits économiques, sociaux et culturels sur le continent.


En 2015, la Commission africaine a, par la Résolution 300 sur l'obligation de garantir le droit à l'eau, chargé son Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels d'élaborer des «principes et lignes directrices sur le droit à l'eau pour aider les États à s'acquitter de leurs obligations».


Les Lignes directrices sur le droit à l'eau en Afrique, adoptées par la Commission, ont pour objet d'orienter et de soutenir les efforts que mènent les États pour honorer leur obligation de respecter, protéger et réaliser le droit individuel et collectif à l'eau, mais également dans l’établissement des rapports périodiques à présenter à la Commission africaine. En integrant sous un seul instrument les interprétations développées par la Commission dans ses résolutions et sa jurisprudence au cours de la dernière décennie, les présentes Lignes directrices fournissent des indications claires aux États et aux acteurs de la société civile sur les droits et obligations découlant du droit à l'eau.


Ces Lignes directrices aident à la mise au point d'une stratégie globale et intégrée pour protéger tous les droits liés à l'eau, lesquels sont par nature étroitement liés et interdépendants. Ainsi, la réalisation du droit à l'assainissement et du droit à un environnement sain est une condition indispensable pour garantir la réalisation du droit à l'eau. L'accès à l’eau potable et à l'eau nécessaire pour se nettoyer et se laver les mains est essentiel pour réaliser le droit à la santé. L’accès à l'eau pour la prise en charge de l’hygiène menstruelle est un préalable à l’exercice du droit à l’éducation des femmes et des filles. Le droit à l’alimentation complète le droit à l'eau, avec la fourniture d'eau pour l'agriculture, la pêche et l'élevage, et la garantie d'autres moyens de subsistance liés à l'eau.


Dans l’ensemble, les présentes Lignes directrices constituent la principale référence juridique permettant d’évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs poursuivis dans le cadre de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine et de l’Objectif durable 6 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, visant respectivement à garantir « une utilisation et une gestion équitables et durables des ressources, pour le développement socio-économique, la coopération régionale et la protection de l'environnement », et « l’accès de tous à l’eau ».


La Commission africaine tient à exprimer toute sa gratitude aux membres du Groupe de travail et en particulier à Mme Helene Ramos dos Santos, Point focal pour le droit à l'eau, au Juriste principal et aux Jeunes volontaires de l'Union africaine pour leur immense contribution et leur appui lors de l'élaboration des Lignes directrices.


Jamesina Essie L. King
Commissaire et Présidente du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique