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Commission africaine des
droits de l'homme et des peuples

Communiqué de presse sur les arrestations arbitraires, le harcèlement judiciaire et les intimidations dont sont victimes les membres de la Lutte pour le changement (LUCHA)


La Rapporteure spéciale sur les Défenseurs des droits de l’homme en Afrique de la Commission africaine des droits de l’homme  et des peuples, l’Honorable Commissaire Reine Alapini Gansou, souhaite dire sa préoccupation face aux arrestations arbitraires, au harcèlement judiciaire et aux intimidations dont sont victimes les membres de Lutte pour le changement (LUCHA).

La LUCHA est un mouvement de jeunes en République démocratique du Congo (RDC), dont les membres affirment la nécessité d’agir, non pas en prenant les armes, mais par la mobilisation populaire et l'activisme pacifique. Le Président de la RDC, Son Excellence Monsieur Joseph Kabila avait reçu en audience le 18 août 2016 une forte délégation de membres de LUCHA à Goma, chef-lieu de la province du Nord Kivu.

Selon les informations que nous avons reçues, 17 membres de LUCHA ont été interpellés par les forces de sécurité entre le lundi 24 et le mercredi 26 octobre 2016. Le lundi 24 octobre, six membres de Lucha ont été arrêtés pour avoir distribué des tracts dans un campus universitaire, appelant à des manifestations pacifiques. Le mardi 25 octobre 2016, trois membres de Lucha qui sont allés rendre visite à leurs camarades en détention ont également été interpellés. Le mercredi 26 octobre 2016, huit autres membres de la Lucha ont été arrêtés alors qu'ils se préparaient à tenir un sit-in devant le siège de la Monusco. Sur les 17 individus arrêtés, 11 ont été libérés alors que six sont toujours en détention, en attendant de se voir signifier les chefs d’inculpation « trouble à l'ordre public» et «espionnage sur la police ». Les six détenus sont les individus interpelés le lundi 24 octobre.

Nous félicitons les autorités de la RDC pour la libération des 11 membres de LUCHA.

Nous souhaitons cependant porter à leur attention que ce n'est pas la première fois que des membres de LUCHA sont arrêtés et détenus. En effet, en mars 2016, 18 membres de LUCHA ont été interpelés et détenus alors qu’ils manifestaient pacifiquement pour exiger la libération d'un autre membre de LUCHA détenu par les autorités. Certains d’entre eux ont finalement été condamnés à des peines d'emprisonnement, après avoir été déclarés coupables,  «d’incitation à la révolte » pour avoir préparé des banderoles appelant Joseph Kabila à quitter le pouvoir en fin 2016.

Récemment, le 21 octobre 2016, 12 membres de LUCHA ont été harcelés, leurs pancartes confisquées et déchirées,  arrêtés et embarqués dans un camion avant d'être relâchés plus tard. Leur interpellation a eu lieu près du Bureau de l'Union africaine à Kinshasa où ils se rendaient pour déposer un mémorandum. Ils portaient des T-shirts sur lesquels on pouvait lire : « Nous voulons l'alternance le 19 décembre 2016 » et « Nous contestons les accords issus du dialogue politique en RDC ».

Ces dernières interpellations font partie d’un cycle continu de harcèlement, d'intimidation et de répression des militants et des défenseurs des droits de l'homme de la part des autorités de la RDC, en particulier ceux qui sont membres de la LUCHA.

La Rapporteure spéciale se dit particulièrement préoccupée par les arrestations et détentions fréquentes de membres de LUCHA, qui semblent motivées par leurs activités légitimes de défense des droits de l'homme. Ces actions des autorités menacent l'intégrité morale et physique des militants et des défenseurs des droits humains et imposent des restrictions injustifiées à l'exercice de leurs droits.

La Rapporteure spéciale condamne ces pratiques qui constituent sans aucun doute des violations des dispositions de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, en particulier, l’article 6 sur le droit à la liberté et à la sécurité de sa personne; l’article 9 (2) sur le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions; l’article 11 sur le droit de se réunir librement ; et l'article 13 (1) sur le droit de participer librement à la direction des affaires publiques de  son pays, mais également de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'homme et des Déclarations de Grand Baie et de Kigali.

La Rapporteure spéciale tient à rappeler au Gouvernement de la RDC ses obligations de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les défenseurs des droits de l'homme, conformément aux instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits l'homme ratifiés par la RDC.

La Rapporteure spéciale demande au Gouvernement de la RDC d’intervenir dans cette affaire, d’ouvrir une enquête impartiale sur ces violations présumées et de créer un environnement favorable où les membres de LUCHA, ainsi que les autres militants et défenseurs des droits de l’homme en RDC pourront exercer leurs activités légitimes en faveur des droits de l'homme sans crainte de répression ou de représailles et libres de toute entrave.

Fait à Banjul, le 29 octobre 2016

Commissaire Reine Alapini-Gansou

Rapporteure spéciale sur les Défenseurs des droits de l’homme en Afrique