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Commission africaine des
droits de l'homme et des peuples

Communiqué de presse concernant la suspension de dix(10) organisations non-gouvernementales au Burundi


La Rapporteure spéciale sur la situation défenseurs des droits de l’homme en Afrique, Me Reine Alapini-Gansou exprime sa profonde inquiétude relative à la suspension de dix (10) organisations non-gouvernementales (ONG) par le gouvernement du Burundi.

D’après les informations qui nous sont parvenues, le Ministre Burundais de l'Intérieur, par  un décret 530/1597 du 23 Novembre 2015, a suspendu dix(10) ONG  œuvrant dans le  domaine de protection des droits de l’homme.

Nous avons été informées que cette suspension est liée à une enquête sur les allégations d'incitation à la violence pendant les récentes périodes d'instabilité que traverse le Burundi.

Nous exprimons notre inquiétude quant aux conséquences négatives que pourrait engendrer  cette  décision de suspension contre  Forum pour le Renforcement de la Societé Civile (FORSC), Forum pour la Conscience et le Développement (FOCODE), Action des Chrétiens pour l'Abolition de la torture (ACAT), Association pour la protection des personnes détenues et les droits de l'homme (APRODH), Parole et Action pour le Réveil des Consciences et l’Evolution des Mentalités (PARCEM), Amicale des Militaires en Non Activité (AMINA), Fontaine Isoko de la Bonne Governance pour un Développement Integré (FONTAINE-ISOKO), Synergie des Partenaires pour la Promotion des Droits de la Femme (SPPDF), Réseau des Citoyens Probes (RCP) et Association Maison Shalom (Maison Shalom).

La Rapporteure Spéciale  note  que toutes les dix(10) organisations des droits humains sont des groupes bien connus, et certains comme l’APRODH sont dirigés par des défenseurs des droits humains de grande réputation comme Pierre Claver Mbonimpa, qui a survécu à une tentative d'assassinat en août 2015 suivie de l’assassinat de deux membres de sa famille  en représailles à son travail de défenseur des droits  humains.

La Rapporteure Spéciale condamne de telles pratiques qui constituent des violations manifestes des droits de l’homme et rappelle les obligations du gouvernement burundais au titre de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, les Déclarations de Grand Bay  et de Kigali, ainsi que d’autres instruments juridiques internationaux ratifiés par la République du Burundi.

La Rapporteure Spéciale invite l’Etat burundais à:

o    Rapporter  le décret ministériel 530/1597 et à abandonner les poursuites contre les dix(10) organisations non-gouvernementales afin de permettre leur libre fonctionnement ;

o    Prendre des dispositions pour mettre un terme immédiat à l’intimidation et au harcèlement des défenseurs des droits de l’Homme au Burundi.

 

Fait à Banjul, le 1 décembre 2015

Me. Reine Alapini-Gansou

Rapporteure Spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique