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Commission africaine des
droits de l'homme et des peuples

Communiqué conjoint de la Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme et de la Rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique concernant la situation des défenseurs des droits de l’homme et la liberté d’expression et de réunion au Burundi


La Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique, Mme  Reine Alapini-Gansou, et la Rapporteure spéciale sur la liberté d'expression et l'accès à l'information, Mme  Faith Pansy Tlakula, sont profondément préoccupées par la dégradation de la situation des droits de l’homme, ainsi que l’escalade de la  violence au Burundi depuis l’annonce, le samedi 25 avril 2015,  de la candidature du Président Pierre Nkurunziza à la prochaine élection  présidentielle.

Les Rapporteures spéciales sont préoccupées par le fait que de milliers des burundais auraient été contraints à se réfugier au Rwanda à cause de la  violence au cours de la période préélectorale. De plus, des informations reçues font état d’actes de harcèlement dont seraient victimes des journalistes et des organes de presse au Burundi, ainsi que des allégations de suspension de la transmission des programmes d'au moins trois chaines de radio et de la limitation de l'accès aux services de téléphonie mobile et aux médias sociaux.  

Les Rapporteures spéciales condamnent toute forme de violence, d’intimidation ou de harcèlement perpétrée contre les défenseurs des droits de l’homme et demandent au Gouvernement de la République du Burundi de ne ménager aucun effort pour garantir l’intégrité des acteurs de la société civile burundaise.

D’après des informations dont disposent les Bureaux des Rapporteures spéciales, M. Pierre Claver Mbonimpa, Président de l’association pour la  protection des droits de l’homme et des personnes détenues (APRODH), aurait été arrêté et détenu pendant plus de 24 heures, le lundi 27 avril 2015 à Bujumbura.

Les Rapporteures spéciales condamnent les actes d’intimidation et autres formes de harcèlement commis à l’encontre de M. Pierre Claver Mbonimpa, M. Pacifique Nininahazwe, Président du forum pour la conscience et le développement (FOCODE), M. Vital Nshimirimana, Délégué-général du forum pour le renforcement de la société civile  (FORSC), ainsi que d’autres défenseurs des droits de l’homme au Burundi.

Les Rapporteures spéciales exhortent le Gouvernement burundais à respecter et à garantir la liberté d’opinion, d’expression, de réunion et de manifestation pacifique, ainsi que les droits civils et politiques pendant la période électorale, conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

En outre, les Rapporteures spéciales invitent l’Union Africaine, et la communauté internationale dans son ensemble, à prêter leur concours pour trouver une issue pacifique au processus électoral actuel au  Burundi.

Les Rapporteures spéciales tiennent à souligner leur engagement, et celui de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, à travailler avec les autorités burundaises pour la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le pays.

Les Rapporteures spéciales voudraient rappeler à la République du Burundi ses obligations au titre de la  Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits l’homme,  de la Déclaration  de Grand Bay et de la  Déclaration de Kigali.

Par ailleurs, les Rapporteures spéciales souhaitent réaffirmer les dispositions de la  Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique  (la Déclaration sur la liberté d’expression), adoptée par la Commission en 2002 pour compléter les dispositions de l'article 9 de la Charte africaine. Plus précisément, les Principes I (1) et II de la Déclaration sur la liberté d’expression énoncent respectivement que « la liberté d’expression et d’information…est un est un droit fondamental et inaliénable et un élément indispensable de la démocratie »  et « toute restriction à la liberté d’expression doit être imposée par la loi, servir un objectif légitime et être nécessaire dans une société démocratique ».

Enfin, la Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique et la Rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information invitent le Gouvernement de la République du Burundi à collaborer avec tous les acteurs de la société civile aux fins d’assurer le respect des droits de l’homme sur l’ensemble du territoire burundais.

Banjul, le 1er mai 2015