+220 441 05 05-6 | au-banjul@africa-union.org

Commission africaine des
droits de l'homme et des peuples

Communiqué de presse de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique relativement à la condamnation de trois policiers pour un viol commis en septembre 2012 à Tunis en Tunisie


La Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique (la Rapporteure Spéciale), la Commissaire Me Soyata Maiga se réjouit des condamnations prononcées le  31 mars  2014 par le Tribunal de première instance de Tunis, contre  trois agents de la police, dont deux poursuivis pour viol commis sur la personne d’une jeune fille, dans la nuit du 3 au 4 septembre 2012 à Tunis (Tunisie).

Tout en déplorant les lenteurs enregistrées dans le traitement de l’affaire, la Rapporteure Spéciale salue ce verdict qui traduit la volonté du Gouvernement de la République Tunisienne, d’assurer une meilleure protection des victimes des violences et agressions sexuelles, et de  s’engager à défendre et à sauvegarder les droits des femmes tunisiennes.

Elle apprécie les efforts des Autorités Tunisiennes, en vue de construire les fondements d’une société respectueuse des droits de l’homme et de la démocratie, conformément aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que des autres instruments juridiques internationaux pertinents, régulièrement ratifiés.

La Rapporteure Spéciale invite par la même occasion, le Gouvernement Tunisien à renforcer toutes les actions de nature à mettre fin à l’impunité, s’agissant des violences sexuelles et autres violences basées sur le genre, en veillant en particulier à ce que les auteurs et complices de tels actes soient recherchés, poursuivis et traduits devant les juridictions compétentes, dans des délais raisonnables, tout  en garantissant, le droit à la réparation des victimes, à travers une indemnisation appropriée.

Elle  encourage par ailleurs, le Gouvernement de la République Tunisiènne à prendre toutes les mesures nécessaires  et diligentes pour initier  le processus de ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (Protocole de Maputo) en vue d’incorporer dans sa législation nationale, les dispositions pertinentes de cet instrument juridique de promotion et de protection des droits de la femme et de la jeune fille.

Elle exprime sa disponibilité et son engagement constants à travailler avec le Gouvernement Tunisien et autres acteurs étatiques, les associations féminines ainsi que les ONG  impliquées dans la promotion et la protection des droits humains des femmes en Tunisie.

                                                

                                                                    Banjul, le 07 Avril 2014