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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Déclaration de la Commission africaine des droits de l’homme et des Peuples sur le procès et la condamnation de vingt-cinq civils sahraouis par un tribunal militaire marocain


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) est profondément préoccupée par le procès et la condamnation de vingt-cinq (25) civils sahraouis par un tribunal militaire à Rabat, au Maroc, qui a eu lieu du 8 au 16 février 2013.

La Commission est particulièrement préoccupée par le fait que le procès a été jugé instruit par  un tribunal militaire, sans la garantie d’une procédure d’appel : un élément fondamental des normes de procès équitable acceptées au niveau international.  

La Commission réaffirme son engagement, conformément à son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme sur le continent africain, de veiller à ce que les droits de tous les Sahraouis, où qu’ils se trouvent, soient respectés.

La Commission invite le Conseil de Sécurité des Nations Unies à étendre le mandat de la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental (MINURSO) tout en intégrant l’observation ou la surveillance des droits de l'homme.

Dans la même optique, la Commission rappelle sa Résolution ACHPR/Res.45 (XXVII) 00 sur le Sahara Occidental du 11 mai 2000 et invite la communauté internationale à résoudre le plutôt possible la question du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui.

Fait à Banjul, Gambie, le 23 février 2013