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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Communiqué de Presse sur la 17ème Journée mondiale contre la Peine de Mort


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) se joint au reste du monde pour commémorer la 17ème Journée mondiale contre la Peine de Mort en mettant l’accent sur les enfants dont les parents ont été condamnés à mort ou exécutés.

Par le biais de son Groupe de Travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique (le Groupe de Travail), la Commission suit les tendances et évolutions en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique et note avec satisfaction les progrès enregistrés à cet égard.

En Afrique, le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a généralement connu une baisse au fil du temps. Cependant, la Commission est préoccupée par le maintien de la peine de mort dans la législation pénale de vingt-trois (23) États africains et par le fait que dix (10) États, au moins, ont procédé à des exécutions au cours des dix (10) dernières années. À ce sujet, la Commission souhaite saisir l’occasion que lui offre le thème de cette année pour souligner les effets de la peine de mort à l’égard des enfants dont les parents ont été condamnés à mort ou exécutés.

La Commission voudrait rappeler que la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (la Charte) et la Convention relative aux droits de l’enfant (la Convention) prévoient l’obligation, pour les États parties, de prendre les mesures nécessaires, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, en vue de reconnaître, protéger et mettre en œuvre les droits respectivement garantis par la Charte et la Convention tels que : le droit de l’enfant à la survie et au développement, le droit à la santé, y compris la santé mentale et les services de santé, le droit aux soins et à la protection par les parents et à une protection et une assistance spéciales lorsqu’il est séparé de  son/ses parent(s).

La Commission constate l’insuffisance de cadres juridique, administratif et institutionnel permettant de prendre en charge le traumatisme psychologique dont souffrent les enfants ayant des parents qui ont été exécutés ou condamnés à mort dans les États non abolitionnistes du Continent. Ces enfants sont le plus souvent oubliés et rejetés du fait de la stigmatisation, alors qu’ils ont urgemment besoin d’un soutien psycho-social, de soins et d’assistance.

Alors que nous commémorons la 17ème Journée mondiale contre la peine de mort, la Commission non seulement appelle les États non abolitionnistes à prendre des mesures en vue d’abolir la peine de mort mais, en outre, elle les exhorte à atténuer les effets de cette pratique à l’égard des enfants de personnes condamnées à mort ou exécutées, en leur apportant le soutien et l’assistance psychologiques et matériels nécessaires.

Les Enfants africains sont l’avenir de l’Afrique et nous avons la responsabilité collective de veiller au renforcement de nos lois et à la prise de mesures satisfaisantes afin que nos enfants deviennent des adultes psychologiquement équilibrés qui contribueront au développement et à la grandeur de notre Continent.

La Commission réaffirme sa détermination à continuer de travailler avec toutes les parties prenantes et tous ses partenaires dans le but de susciter une prise de conscience en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique.

La Commission renouvelle, enfin, son appel aux États Parties qui n’ont pas encore ratifié la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et la Convention relative aux droits de l’enfant, à le faire et à harmoniser leurs lois nationales dans ce sens afin de protéger ces enfants.

 

10 octobre 2019