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La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine) continue de suivre, avec une appréhension croissante, la propagation du COVID-19 en Afrique et la réponse des États parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine).
La Commission souhaite rappeler les dispositions pertinentes de la Charte africaine, en particulier ses articles 4 sur le droit à la vie, 9 sur le droit d’accès à l’information et 16 sur le droit à la santé.
La Commission africaine est profondément préoccupée par la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus sur le continent, dans des conditions caractérisées, dans 43 pays, par un accès limité aux moyens de dépistage, avec un nombre de cas atteignant 1788 et augmentant chaque jour de manière régulière à la date du 24 mars 2020.
La Commission africaine est, en particulier, alarmée par le danger que représente la propagation du coronavirus et l’augmentation du nombre de cas pour la santé, la sécurité et les vies des populations du continent, menaçant ainsi les droits à la vie, à la santé et à la sécurité.
La Commission africaine se dit vivement préoccupée par le fait que la transmission du nouveau coronavirus fait courir un risque plus élevé à la santé et à la vie des catégories vulnérables de la société, notamment les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes ayant un système immunitaire affaibli en raison de problèmes de santé sous-jacents.
La Commission africaine exprime également son inquiétude quant à la vulnérabilité à l’infection par le virus des personnes sans-abri, des prisonniers et des masses d’individus vivant dans des quartiers très encombrés et pauvres, comme les bidonvilles dépourvus d’assainissement, et ceux qui survivent au jour le jour, les personnes déplacées vivant dans des camps, les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants, une vulnérabilité ayant des conséquences dévastatrices, y compris le risque de contracter de graves maladies et de perdre la vie sans bénéficier de soins adéquats.
La Commission africaine partage pleinement les préoccupations des personnes du continent inquiètes de ce que la plupart des États parties à la Charte africaine ont des systèmes et capacités sanitaires insuffisants pour prévenir les pertes en vies humaines, après que la propagation a atteint un pic avec la forte augmentation des cas communautaires, et met donc l’accent sur la nécessité de plans de prévention et de confinement bien conçus et exécutés en temps utile, avec prévisibilité et cohérence.
La Commission africaine rappelle également l’obligation, assumée par les États parties à la Charte africaine en vertu de l’article 1 de la Charte, de prendre des mesures appropriées pour donner effet aux droits, devoirs et libertés garantis par la Charte, y compris par l’adoption des mesures nécessaires afin de prévenir les menaces à la vie, à la sécurité et à la santé des populations.
La Commission africaine, tout en se félicitant des mesures que les États parties à la Charte africaine touchés par le virus continuent de prendre, réaffirme l’impératif de la mise en place, en matière de santé publique, d’un plan d’urgence bien pensé pour l’instauration de mesures de prévention et d’endiguement de la propagation du virus et pour assurer le respect de ces mesures.
La Commission africaine est gravement préoccupée par le caractère insuffisant des mesures d’intervention adoptées par certains États parties à la Charte africaine, l’absence d’une mise en œuvre décisive et cohérente des mesures prises par ces acteurs étatiques et le non-respect généralisé, par les populations, des mesures arrêtées par les États, une situation qui compromet malheureusement les efforts consentis dans le but de contenir la propagation de la pandémie.
La Commission africaine reconnaît la légitimité des préoccupations quant aux impacts socioéconomiques de certaines des mesures de prévention et d’endiguement du COVID-19, en particulier pour les couches de la société vulnérables d’un point de vue socioéconomique et, rappelant sa déclaration du 28 février sur le COVID-19, réaffirme l’obligation des États de veiller à ce que les mesures adoptées soient conformes aux principes de la légalité, nécessaires et proportionnelles à l’objectif de la sauvegarde de la santé publique et accompagnées par des mesures stratégiques adaptées au contexte afin d’en atténuer les effets pervers, en particulier sur les catégories les plus vulnérables de la société.
La Commission africaine insiste sur le caractère exceptionnel de la Charte africaine, garante des droits des individus envers la famille, la société, l’État et d’autres communautés reconnues par la loi et la communauté internationale, et rappelle, en outre, l’article 27 (2) de ladite Charte aux termes duquel les droits et libertés qu’elle garantit s’exercent dans le respect des droits d’autrui et de l’intérêt commun.
À la lumière des enjeux identifiés dans le cadre des mesures de prise en charge du nouveau coronavirus et reconnaissant la nécessité de permettre aux États parties de s’acquitter, dans leurs interventions contre le COVID-19, de leurs obligations en matière de droits de l’homme prévues par la Charte africaine, la Commission africaine insiste sur la nécessité juridique, pour les États parties, de se conformer à ce qui suit :
Commissaire Solomon Ayele Dersso, Président de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
COMMUNIQUE DE PRESSE SUR LA MISSION DE PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES, EN REPUBLIQUE TOGOLAISE
Outubro 11 , 2022
Appel urgent pour la cessation des multiples violations des droits contre la communauté Benet Mosopisyek en République d'Ouganda
Outubro 04 , 2022
mars 24 , 2020
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