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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Communiqué de presse relatif à l’adoption du projet de loi visant la protection des populations autochtones par l’Assemblée nationale de la RDC


La Présidente du Groupe de Travail sur les populations/Communautés autochtones en Afrique, l’Honorable Commissaire Soyata Maïga, a été informée del’adoption, en date du 5 juin 2020, par la Chambre basse de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC), d’un projet de loi visant la protection des populations autochtones.

Il lui revient que ce projet de loi a été transmis à la Commission socio-culturelle pour un enrichissement.  La Présidente du Groupe de Travail se réjouit de cette importante avancée et adresse ses félicitations à toutes les parties prenantes et aux institutions de la RDC. Cet acte démontre d’un véritable engagement des autorités nationales en faveur de la promotion, de la protection et de la sauvegarde des droits des communautés autochtones en Afrique.   

En sa qualité de Rapporteure pays, elle souhaite saisir cette opportunité pour encourager à l’avance les sénateurs qui analyseront le texte en seconde lecture, de travailler dans le même esprit que la chambre basse afin d’aboutir à une protection efficace des communautés autochtones congolaises conformément aux   dispositions  de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et des autres instruments pertinents ratifiés par la RDC.

Si cette étape parlementaire est franchie au cours de cette législature, et la loi promulguée par S.E. Monsieur le Président de la République Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo, la RDC sera le deuxième pays africain à se doter d’une loi sur la protection des populations autochtones en Afrique. Cette loi pourrait ainsi être utilisée comme un modèle pour les autres Etats ayant des communautés autochtones sur leurs territoires.

Fait à Banjul, Gambie, 26 juin 2020

L’Honorable Commissaire Soyata Maiga

Présidente du Groupe de Travail sur les populations/Communautés autochtones en Afrique et Commissaire chargée du suivi des Droits de l’homme en République Démocratique du Congo