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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Communiqué de presse sur la publication des Lignes directrices sur le droit à l’eau en Afrique


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a le plaisir d’annoncer la publication des Lignes directrices sur le droit à l’eau en Afrique (les Lignes directrices) adoptées lors de sa 26ème session extraordinaire tenue du 16 au 31 juillet 2019 à Banjul en Gambie.

Ces Lignes directrices ont été élaborées par le Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels de la Commission présidé par l’Honorable Commissaire Jamesina E. L. King.

Bien que le droit à l’eau ne soit pas expressément prévu par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine), son existence peut être interprétée à partir de la combinaison des articles 16, 21, 22 et 24 ; et le droit à l’eau est consacré par l’article 15 du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples Relatif aux droits des Femme en Afrique (Protocol du Maputo).

L'eau étant la vie et une ressource essentielle à la survie de l’être humain, il était crucial de consacrer un instrument juridique non contraignant pour guider les États parties dans l'exécution de leur obligation d'assurer une fourniture en eau satisfaisante pour tous, y compris les groupes vulnérables et marginalisés et les groupes ayant des besoins particuliers en eau.

La pandémie actuelle de COVID-19 a mis en relief l’importance du droit à l’eau pour tous sans discrimination, en tant que mesure d’urgence préventive, exigeant des Etats qu’ils prennent sans délai des dispositions afin de garantir ce droit. A cet égard, cet instrument juridique non contraignant pourra guider les Etats dans l’exécution de leur obligation de garantir à tous une fourniture en eau suffisante, potable, acceptable, accessible physiquement et abordable, selon une approche fondée sur les droits de l’homme, dans des circonstances normales et pendant une crise sanitaire telle que celle que nous traversons.

La Commission exhorte de ce fait les Etats Parties à la Charte africaine à adopter et mettre en œuvre ces Lignes directrices au niveau national par le biais de la législation, des politiques et mesures budgétaires et à rendre compte à la Commission sur leur respect.

La Commission appelle les autres parties prenantes telles que les Institutions nationales des droits de l’homme et les organisations de la société civile à promouvoir ces Lignes directrices à travers le Continent et également à faire le compte rendu de l’état de mise en œuvre du droit à l’eau au sein des Etats Parties.

 

Fait à Banjul, Gambie, 1 juillet 2020