+220 441 05 05-6 | au-banjul@africa-union.org

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Communiqué de presse à l’occasion de la Journée Internationale des victimes de disparition forcée, 2020


Le Groupe de travail de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique (le Groupe de travail), se joint à la Communauté internationale pour commémorer la journée internationale des victimes de disparition forcée, célébrée le 30 août de chaque année.

Le Groupe de travail note, sur notre continent, un nombre croissant de victimes de disparitions forcées, acte suivi pour la plupart des cas d’une privation arbitraire du droit à la vie. Il est profondément préoccupé par la tendance de certains acteurs étatiques à recourir à cette horrible pratique comme outil de répression contre des opposants politiques, des activistes, des défenseurs des droits de l’Homme, des membres de groupes vulnérables, particulièrement dans les pays en situation de crise socio-politique.

Le Groupe de travail condamne fermement cette pratique ignoblequi est une violation grave des droits de l’homme. Il rend hommage aux personnes disparues et exprime sa compassion aux familles des victimes.

Le Groupe de travail voudrait rappeler à toutes les parties prenantes que le droit à la vie garanti par l’article 4 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) et renforcé par l’Observation Générale n°3 sur le droit à la vie, constitue une condition sine qua none pour la jouissance d’autres droits garantis par la charte africaine et les autres instruments universels et régionaux pertinents relatifs aux droits de l’homme régulièrement ratifiés.

Le Groupe de travail exhorte les Etats parties, premiers garants des droits des populations se trouvant sur leurs territoires, à prendre des mesures idoines en vue du respect de leurs engagements pour la promotion, la protection et la mise en œuvre du droit à la vie, du droit à la dignité et du droit à la liberté et à la sécurité, en vertu des différents instruments universels et régionaux régulièrement ratifiés, en adoptant des stratégies, des programmes et des cadres juridiques efficaces de prévention et de lutte contre les disparitions forcées.

Le Groupe de travail rappelle aux Etats parties, leurs obligations de prévenir, d’éradiquer de tels actes et de diligenter des enquêtes rigoureuses, indépendantes et impartiales sur les faits de disparition forcée qui leur sont rapportés afin de déterminer les différentes responsabilités, traduire en justice les présumés auteurs, rendre justice à la famille du disparu et lui fournir des informations détaillées quant aux résultats des enquêtes et au sort de la victime.

Les Etats africains doivent reconnaitre la gravité de l’acte de disparition forcé considéré comme un crime international incluant l’arrestation, la détention, l’enlèvement d’une personne suivis de la dissimulation du sort de la victime, qui constituent des pratiques récurrentes sur notre continent.

Le Groupe de travail encourage, enfin, les Etats africains à s’investir dans la lutte universelle contre l’impunité afin de consolider la paix, la sécurité et l’Etat de droit.

 

Honorable Commissaire Ndiamé Gaye

Président du Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique