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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

COMMUNIQUE DE PRESSE SUR L’ARRESTATION DES DEFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME APPARTENANT AU MOUVEMENT CITOYEN LUCHA EN RÉPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO



Le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme et Point Focal sur les représailles en Afrique (Commissaire Rémy Ngoy Lumbu) a été informé de la situation de sept (7) défenseurs des droits de l’homme (6 hommes et une femme) appartenant au Mouvement citoyen appelé LUCHA qui ont été arrêtés le 20 décembre 2020 et présentés devant le juge militaire pour avoir pris part à une manifestation publique dans la Ville de Beni (République démocratique du Congo), une activité protégée par l’article 11 de la Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples.


Il s’agit de MM. Aziz Muhindo Vagheni; Clovis Kakule Mutsuva ; Délivrance Mumbere Sikuli; Elie Mbusa Kikene ; Eze Kasereka Muetsya ; Lwanzo Kasereka Kahongya, Patrick Pierre Nzila et Mme Consolée Mukirania (femme). Il leur est reproché les infractions ci-après : destruction méchante, rébellion et troubles à l’ordre public.
Le Rapporteur Spécial rappelle que l’article 11 de la Charte africaine stipule que : « Toute personne a le droit de se réunir librement avec d’autres. Ce droit s’exerce sous la seule réserve des restrictions nécessaires édictées par les lois et règlements, notamment dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté d’autrui, de la santé, de la morale ou des droits et libertés des personnes ».


Par ailleurs, 10 ans de prison ont été requis à l’encontre de ces jeunes défenseurs par le Ministère public dont le verdict est attendu pour ce mercredi 20 janvier 2020
Sans préjudice d’autres canons de droit habituels au sein de la Commission, le Rapporteur souhaite que les autorités judiciaires examinent le cas de ces jeunes défenseurs des droits de l’homme sans aucune précipitation, en gardant à l’esprit le fait que la défense des droits de l’homme n’est pas un acte criminel, et qu’elle n’est possible, dans certaines circonstances, que par la voie d’une manifestation pacifique, en l’absence des Administrations publiques qui interagissent adéquatement avec la Société civile par la voie d’un dialogue.


Banjul le 18 janvier 2020


Commissaire Rémy Ngoy Lumbu
Rapporteur Spécial sur les défenseurs des droits de l’homme et Point focal
sur les représailles en Afrique