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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Ressources

Documents clés Adopté Est entré en vigueur
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples juin 27 , 1981 octobre 21 , 1986
Reglement intérieur de la Commission africaine des droits des l'Homme et des peuples de 2010 juin 26 , 2010
Instruments juridiques Adopté Est entré en vigueur
PROTOCOLE À LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES, RELATIF AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN AFRIQUE janvier 28 , 2018 Septembre août 11 , 2018
Charte Africaine de la Democratie, des Elections et de la Gouvernance octobre 25 , 2011 février 15 , 2012
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique novembre 07 , 2003 novembre 25 , 2005
Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples juin 10 , 1998 janvier 25 , 2004
Charte Africaine des droits et du bien-être de l'enfant juillet 01 , 1990 novembre 29 , 1999
Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique Septembre août 10 , 1969 juin 20 , 1974

Instruments de loi douce

Directives, principes et déclarations Adopté
Questions indicatives posées aux états parties au titre de l’article 5 de la charte africaine avril 29 , 2019
Lignes directrices et principes de l’établissement des rapports d’état en vertu des articles 21 et 24 de la charte africaine relatifs aux industries extractives, droits de l’homme et à l’environnement octobre 30 , 2018
Principes sur la dépénalisation des petits délits en Afrique octobre 25 , 2018
Les Lignes directrices sur la lutte contre les violences sexuelles et leurs conséquences en Afrique novembre 05 , 2017
Directives sur la liberté d'association et de réunion en Afrique Septembre août 21 , 2017
Lignes directrices sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique Mars 09 , 2015
Directives et Principes sur les Droits Economiques, Sociaux,et Culturels dans la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples octobre 24 , 2011
Lignes directrices relatives aux rapports des Etats Parties sur les droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Lignes directrices de Tunis) octobre 24 , 2011
Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique, 2003 Mai 29 , 2003
Resolution sur les Lignes Directrices et Measures d'interdiction et de Prevention de la Torture et des Peines ou Traitments Cruels, Inhumains ou Degradants en Afrique, 2008 octobre 23 , 2002
avril 14 , 1989

Les résolutions

Autres publications

Autres publications Adopté
Lignes directrices sur l'accès à l'information et les élections en Afrique novembre 15 , 2017
Observation générale n ° 4: Le droit de réparation pour les victimes de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Article 5) Mars 04 , 2017
Principes et directives sur les droits de l’homme et des peuples dans la lutte contre le terrorisme en Afrique août 03 , 2016
Le droit à la nationalité en Afrique Mai 12 , 2014
Déclaration du CEDEAO sur la lutte contre la traite des personnes janvier 31 , 2012
Déclaration de la SADC sur le Genre et le Développement janvier 31 , 2012
Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois janvier 27 , 2012
Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement janvier 27 , 2012
C169 Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 janvier 27 , 2012
Code de conduite pour les responsables de l'application des lois janvier 27 , 2012
Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants janvier 27 , 2012
Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique janvier 27 , 2012
Protocole d'Istanbul - Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements, cruels, inhumains ou dégradants janvier 27 , 2012
Cadre stratégique pour le pastoralisme en Afrique janvier 27 , 2012
Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus janvier 27 , 2012
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones janvier 27 , 2012
Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) janvier 27 , 2012
Directives de l’Union africaine pour les missions d’observation et de suivi des élections octobre 24 , 2011
Loi Modele pour les Etats Membres de l'Union Africaine sur l'Acces à l'Information octobre 24 , 2011
Prévention et éradication de la violence contre les femmes et les enfants (Addendum à la Déclaration de la SADC sur le Genre et le Développement) janvier 31 , 2011
Déclaration de Pretoria sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique Septembre août 17 , 2004
Déclaration Solennelle pour l'Egalité de Genre en Afrique (DSEGA) juillet 08 , 2004
Déclaration de Kigali, 2003 Mai 08 , 2003
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants décembre 18 , 2002
Plan d'Action de Ouagadougou Septembre août 20 , 2002
Acte constitutif de l'Union africaine juillet 11 , 2000
Déclaration et Plan d'Action de Grande Baie (Maurice), 1999 avril 16 , 1999
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants décembre 10 , 1984