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Commission africaine des
droits de l'homme et des peuples

Règlement intérieur

Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples de 2020. Adopté par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples lors de sa 27ème session extraordinaire tenue à Banjul, Gambie du 19 février au 04 mars 2020. Le les activités et procédures détaillées de la Commission sont régies par son règlement intérieur. La Commission a adopté son premier règlement intérieur en 1988, lors de sa 2e session ordinaire tenue à Dakar (Sénégal) du 2 au 13 février 1988. Le règlement a été amendé révisé lors de sa 18e session ordinaire tenue à Praia (Cap-Vert) du 2 au 11 octobre 1995. Avec l'avènement de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Commission a élaboré le Règlement intérieur de 2010. Ces règles ont été approuvées par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples lors de sa 47e session ordinaire tenue à Banjul (Gambie) du 12 au 26 mai.



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