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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


285/04 M. Kizila Watumbulwa c./ République Démocratique du Congo



États République Democratique du Congo
Date Outubro 18 , 2013
Session 52ème Session ordinaireOutubro 09 to 22 , 2012
Résultat:

Radiée pour défaut de diligence

Articles violés:
Articles présumés violés : Article: 3,7
Articles non violés:

Compte tenu de ce qui précède, la Commission conclut à un défaut d’intérêt de la part du Plaignant et décide de radier cette Communication pour manque de
diligence de la part du Plaignant

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