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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


289/04 Mr Brahima Koné and Mr Tiéoulé Diarra vs Côte d’Ivoire



États Côte d'Ivoire
Date Outubro 18 , 2013
Session 52ème Session ordinaireOutubro 09 to 22 , 2012
Résultat:

Radiée pour défaut de diligence

Articles violés:
Articles présumés violés : Article: 2, 3, 4, 5, 8, 10, 11, 12, 14, 15, 18, 20, 21, 23
Articles non violés:

La Commission a, compte tenu de ce qui précède, par sept voix contre deux, conclu à un défaut d’intérêt de la part des Plaignants et a décidé de radier cette Communication pour manque de diligence de leur part

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