Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

PROJET D’ORDRE DU JOUR DE LA 50e SESSION ORDINAIRE

24 Octobre – 5 Novembre 2011 - Banjul, Gambie

1. Cérémonie d’Ouverture (Session Publique)

2. Prestation de serment des nouveaux Commissaires (Session Publique)

3. Election du Bureau (Session Privée)

4. Adoption de l’Ordre du Jour (Session Privée)

5. Organisation du Travail (Session Privée)

6. Situation des Droits de l’Homme en Afrique (Session Publique)

1. Déclaration des Représentants des Etats;
2. Déclaration des Organes de l’Union Africaine, avec un mandate de droits de l’Homme;
3. Déclaration des Organisations Intergouvernementales et Internationales
4. Déclaration des Institutions Nationales des Droits de l’Homme
5. Déclaration des ONG

7. Coopération et Relation avec les Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) et les Organisations Non-Gouvernementales (ONG) (Session Publique)

1. Relation entre la CADHP et les INDH
2. Coopération entre la CADHP et les ONG:

1. Relation avec les ONG;
2. Examen des demandes des ONG pour l’obtention du Statut d’Observateur

8. Examen des Rapports d’Etats (Session Publique)

1. Etat de la soumission des Rapports des Etats Parties;
2. Examen du:

1. Rapport Périodique de la République du Burundi.
2. Rapport Périodique de la République du Togo 
3. Rapport Périodique de la République du Nigéria

9. Rapports d’Activités des Membres de la Commission et des Mécanismes Subsidiaires ( Session Publique)

1. Présentation des rapports d'activités de la Présidente, du Vice-président et des Membres de la CADHP ; 
2. Présentation des rapports d’activités des Mécanismes spéciaux de la CADHP :

1. Rapporteure Spéciale sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique ;
2. Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique
3. Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Personnes déplacées et les Migrants en Afrique ;
4. Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;
5. Rapporteure Spéciale sur la Liberté d’Expression et l’Accès à l’Information en Afrique ;
6. Présidente du Comité pour la prévention de la torture en Afrique ;
7. Président du Groupe de travail sur la situation des populations/communautés autochtones en Afrique ;
8. Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique ;
9. Présidente du Groupe de travail sur la Peine de mort ;
10. Président du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées ;
11. Président du Comité sur la Protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) ; et 
12. Président du Groupe de travail sur les Industries extractives, l’Environnement et la Violation des droits de l’homme en Afrique.

10. Examen des Communications: (Session Privée)

11. Examen du: (Session Privée)

1. Transfert des Affaires à la Cour Africaine
2. Rapport de la Libye
3. Rapport du Comité pour le Budget
4. Etude sur la Question de la Peine de mort en Afrique
5. Rapport de la Visite d’Information et de Recherche au Kenya par le GTPA
6. Traitement des Communications
7. Projet de Protocol sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées 
8. Inclusion du Maroc dans les Activités et le Travail de la Commission
9. Accueil des Sessions de la Commission
10. Situation des droits de l’homme en Kordofan du Sud
11. Coopération avec GIZ 

12. Examen et Adoption des Projets de Rapports (Session Privée) 

1. Mission de Promotion:

1. République Démocratique et Populaire d’Algérie
2. République Démocratique du Congo
3. République de Cameroun 

2. Mission des Mécanismes Subsidiaires: 

1. République de Tunisie
2. République Fédérale du Nigéria 

13. Rapport de la Secrétaire de la Commission: (Session Privée) 

14. Examen et Adoption de: (Session Privée)

1. Résolutions; 
2. Observations Finales sur le : 

• Rapport Périodique de la République du Burkina Faso;
• Rapport Périodique de la République du Burundi;
• Rapport Périodique de la République d’Ouganda.
• Rapport Périodique de la République du Nigeria
• Rapport Périodique de la République du Togo 

15. Dates et Lieu de la 51e Session Ordinaire de la CADHP (Session Privée) 

16. Divers (Session Privée) 

17. Adoption de: (Session Privée) 

1. 49e Rapport de Session;
2. 50e Rapport de Session;
3. 31e Rapport d’Activité
4. Communiqué Final de la 50e Session Ordinaire 

18. Lecture du Communique Final et Cérémonie de clôture (Session Publique) 

19. Conférence de Presse (Ouvert au Public)