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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Communiqué final de la 26ème Session extraordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


  1. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) a tenu sa 26ème Session extraordinaire  du 16 au 30 juillet 2019, à Banjul, en Gambie.
  2. La Session avait pour but d’examiner les points inscrits à l’ordre du jour, notamment des Communications, des Observations conclusives sur les Rapports d’État, des projets de documents normatifs tels que des projets de Lignes directrices et d’Études, divers Rapports et autres questions en suspens émanant de la période d’intersession.
  3. es travaux de la Session ont été présidés par l’Honorable Commissaire Soyata Maïga, Présidente de la Commission, assistée par l’Honorable Lawrence Murugu Mute, Vice-président de la Commission.
  4. La 26ème Session extraordinaire s’est tenue avec la participation des Membres de la Commission ci-après :
  1. Honorable Commissaire Soyata Maïga, Présidente ;
  2. Honorable Commissaire Lawrence Murugu Mute, Vice-président ;
  3. Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
  4. Honorable Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen ;
  5. Honorable Commissaire Lucy Asuagbor ;
  6. Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel ;
  7. Honorable Commissaire Jamesina Essie L. King ;
  8. Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso ;
  9. Honorable Commissaire Essaiem Hatem ;
  10. Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela ; et
  11. Honorable Commissaire Remy Ngoy Lumbu.
  1. La Commission a examiné et adopté l’ordre du jour de sa Session.
  2. La Commission a également examiné et adopté les documents suivants, avec des amendements :
  1. Rapport de la Présidente sur les Réunions des Organes délibérants de l’UA organisées en juin et juillet 2019, à Addis-Abeba (Éthiopie), et Niamey (Niger), respectivement ;
  2. Note conceptuelle du Séminaire régional de sensibilisation au travail de la Commission et de ses Mécanismes spéciaux ;
  3. Étude pilote sur les violations des droits de l’homme des migrants au Niger ;
  4. Lignes directrices sur le droit à l'eau ;
  5. Lignes directrices internes sur l’organisation des panels lors des Séances publiques de la Commission ;
  6. Rapport sur les Mesures de suivi ;
  7. Rapport sur l’Audit des Communications ; et
  8. Rapport du Comité consultatif chargé des affaires relatives au Budget et au Personnel.
  1.  La Commission a examiné et adopté les  Observations conclusives ci-après :
  1. Observations conclusives relatives aux 6ème et 7ème Rapports périodiques combinés de la République d’Angola sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et Rapport initial prévu par le Protocole à la Charte africaine sur les droits de la femme en Afrique ; et
  2. Observations conclusives relatives aux 2ème et 3ème Rapports périodiques combinés de la République du Botswana sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.
  1. La Commission a examiné ce qui suit :
  1. Décision sur la Contestation émise par l’Égypte : Demande de récusation ;
  2. Analyse du mode d’Élaboration des Rapports d’activité ;
  3. Point sur le Projet PANAF ;
  4. Plan d’Action de l’Union africaine (UA) sur les droits de l’homme ; et
  5. Note d’information sur les droits des personnes intersexuées.
  1. La Commission a examiné et demandé la révision de la Déclaration sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique, pour soumission à la prochaine Session et adoption par cette dernière.
  2. La Commission a examiné un total de dix-huit (18) Communications :
  1. Cinq (5) Communications à l’étape de la Saisine : la Commission a décidé de se saisir de quatre (4) Communications et d’en rejeter une (1). La Commission a également approuvé une (1) demande de Mesures conservatoires ;
  2. Sept (7) Communications à l’étape de la Recevabilité : la Commission a déclaré deux (2) Communications recevables, deux (2) irrecevables et renvoyé trois (3) Communications ;
  3. Une (1) Communication à l’étape de l’examen au Fond : la Commission a renvoyé sa décision finale  à la prochaine Session ;
  4. Trois (3) Communications à l’étape de la radiation : la Commission a radié ces trois Communications, pour défaut de diligence ;
  5. La Commission a défini des orientations pour une (1) Communication ; et
  6. Une Audience orale au cours de laquelle elle a entendu les Plaignants à l’initiative d’une Communication, qui ont demandé une audience orale.
  1. La Commission a eu des consultations avec une délégation de la Commission de l’Union africaine (CUA), composée de représentants des Bureaux du Président et du Vice-président et d’autres départements de la CUA, sur les problèmes de gouvernance ayant motivé les recommandations du Rapport de l’UA sur l’audit des performances.
  2. Le point a été fait sur le processus de finalisation du Règlement intérieur de la Commission.
  3. La Commission a aussi reçu des informations sur le Séminaire de sensibilisation à la ratification du Protocole sur les droits des personnes âgées en Afrique et le Protocole sur les droits des personnes handicapées en Afrique, qui s’est tenu les 5 et 6 juillet 2019, à Kigali, au Rwanda.
  4. La Commission a échangé avec les Consultants du Projet PANAF de l’Union européenne sur la mise en œuvre de la stratégie de communication et de relations avec les médias de la CADHP et la définition de procédures d’exploitation normalisées pour des Consultations efficaces entre la CADHP et les parties prenantes concernant l’élaboration des normes.
  5. La Commission a adopté les trois (3) Résolutions suivantes :
  1. Résolution sur la Situation des droits de l'homme en Libye ;
  2. Résolution sur la menace de l’épidémie à virus Ébola en République démocratique du Congo ;
  3. Résolution sur les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire résultant des frappes aériennes étrangères.
  1. La Commission a décidé de tenir sa 65ème Session ordinaire du 21 octobre au 10 novembre 2019, à Banjul, en Gambie.
  2. La Commission exprime sa sincère gratitude au Gouvernement et au Peuple de la République de Gambie pour l'hospitalité dont ont bénéficié ses membres à l’occasion de la 26ème Session extraordinaire.

Fait à Banjul, République de Gambie, le 30 juillet 2019