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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


209 Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme dans le Nord du Mali - CADHP/Res.209 (EXT.OS/XI) 2012


La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission Africaine), réunie en sa 11ième Session Extraordinaire à Banjul, Gambie, du 21 Février au 1er Mars 2012;

RAPPELANT son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte Africaine);

CONSIDÉRANTque l’un des objectifs de l’Union Africaine, tel que mentionné à l’article 3 (f) de son Acte Constitutif consiste à « promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent»;

CONSIDÉRANT  les articles 6, 22 et 23 de la Charte Africaine qui garantissent les droits à la sécurité, à la paix et au développement etles autres instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme;

PROFONDÉMENT PRÉOCCUPÉEpar la reprise, depuis le 17 Janvier 2012, des combats entre les rebelles touaregs et les forces armées maliennes, en violation de l’Accord d’Alger de 2009 qui avait officiellement mis fin à la rébellion touareg;

PRÉOCCUPÉEpar les déplacements forcés et massifs de plus de 130,000 maliens non seulement à l’intérieur du pays mais aussi vers la Mauritanie, le Niger, le Burkina Faso et l’Algérie du fait du conflit entre les parties;

PRÉOCCUPÉEpar les nombreux cas de pillages et d’agression perpétrés durant le conflit;

PRÉOCCUPÉEpar la crise humanitaire engendrée par le conflit dans le Nord du Mali;

  1. CONDAMNE FERMEMENT l’usage de la violence contre les populations à des fins politiques;
  2. CONDAMNEle conflit actuel entre les rebelles touaregs et les forces armées maliennes;
  3. CONDAMNE  les déplacements forcés et massifs des maliens à l’intérieur du pays et vers les pays voisins;
  4. EXHORTEles rebelles touaregs à cesser immédiatement leurs attaques et appelle les parties à entamer un dialogue constructif pour la résolution de leur conflit;
  5. EXHORTEle Gouvernement du Mali à prendre les mesures nécessaires en vue de protéger les droits de ses citoyens, tels que garantis dans la Charte Africaine ainsi que les instruments régionaux et internationaux des droits de l’homme;
  6. APPELLEl’Union Africaine et la communauté internationale à donner leur appui dans la résolution du conflit.

Fait à Banjul, Gambie le 25 Février 2012