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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


294 Résolution sur le Fonctionnement de la Commission et de son Secrétariat - CADHP/Res.294(EXT.OS/XVII)2015


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 17ème Session extraordinaire tenue du 19 au 28 février 2015 à Banjul, Gambie ;

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Rappelant le Règlement intérieur de la Commission, notamment en ses articles 13, 14, 15,17 et 18 et les différentes Décisions du Conseil exécutif de l’Union africaine ;

Consciente de la nécessité pour l’Union africaine de procurer à la Commission les ressources humaines dont elle a besoin pour s’acquitter du mandat qui lui a été confié aux termes de l’article 45 de la Charte;

Gardant à l’esprit la Résolution CADHP/Rés.77(XXXVII)05 sur la création d’un Groupe de travail sur les questions spécifiques relatives au travail de la Commission, adoptée lors de sa 37ème Session ordinaire, tenue du 27 avril au 11 mai 2005 à Banjul, Gambie ;

Gardant également à l’esprit sa Résolution CADHP/Rés. 142 (XXXXV) 09 sur l’établissement d’un Comité Consultatif sur les affaires budgétaires et du personnel, adoptée lors de sa 45ème Session ordinaire tenue du 13 au 27 mai 2009 à Banjul, en Gambie;

Consciente du rôle vital du Secrétariat dans le soutien à l’exercice efficace de son mandat et de l’importance de disposer d’un Secrétariat performant;

Consciente également des difficultés que rencontrent les membres de la Commission dans la mise en œuvre de leurs mandats respectifs et de la nécessité de veiller à ce que le Secrétariat l’accompagne pleinement dans l’exercice de sa mission conformément aux dispositions pertinentes de son Règlement intérieur ;

Consciente de ses responsabilités en sa qualité de premier organe chargé de promouvoir et de protéger les droits de l’homme en Afrique;

  

La Commission décide de ce qui suit:

 

  1. Le Règlement intérieur de la Commission s’applique à tout le personnel du Secrétariat sans préjudice aux règles générales de l’Union Africaine dans les domaines administratif et financier;
  2. Le Bureau de la Commission suit, contrôle et évalue les performances du Secrétariatconformément aux dispositions de l’Article 13 (1 et 3) du Règlement intérieur;
  3. Le Secrétariat, avec le soutien du Bureau de la Commission, œuvre avec le Gouvernement hôte à relever les défis faisant obstacle au fonctionnement du Secrétariat, en termes de matériel, d’internet, de téléphone et concernant la construction du Siège permanent de la Commission ;
  4. Le Secrétariat prend les dispositions nécessaires pour que les Commissaires soient appuyés dans leur mission par leurs assistants respectifs dans la mise en œuvre de leur mandat ;
  5. Le Secrétariat veille à ce que les politiques de recrutement ainsi que la gestion régulière du personnel et de l’administration soient assurés en toute transparence avec l’implication effective du Bureau  de la Commission et ce conformément à la pratique et au Règlement de l’Union africaine ;
  6. Le Secrétariat assure le suivi des décisions adoptées par la Commission et doit s’assurer que tous les documents soient publiés sur le site Web de la Commission aussitôt qu’ils ont été adoptés ;
  7. Le Secrétariat doit prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser les meilleures conditions possibles pour la tenue des Sessions de la Commission et s’assurer que tous les documents de travail soient disponibles dans les délais ;
  8. Le Secrétariat doit veiller à la bonne prise en charge des Commissaires, chaque fois que de besoin, sur la base des décisions de la Commission sans préjudice pour le Règlement financier du Règlement de l’Union africaine ;
  9. La Commission s’engage à tout mettre en œuvre afin de renforcer la visibilité de l’institution, notamment à travers des actions de plaidoyer et autres.
  10. Le  Comité Consultatif sur les affaires Budgétaires et du Personnel doit être  impliqué dans l’exécution du budget et l’évaluation du personnel du Secrétariat.
  11. Le Bureau doit s’assurer de la mise en œuvre effective de la présente Résolution et en rend compte à la Commission à chaque Session.

 

Fait à Banjul