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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


295 Résolution sur les réunions du Groupe de travail sur les Communications - CADHP/Res.295(EXT.OS/XVII)2015


La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 17ème Session extraordinaire, tenue du 19 au 28 février 2015 à Banjul, en Gambie;

Rappelant son mandat relatif à la promotion et à la protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Considérant l’article 23 (1) du Règlement intérieur de la Commission qui dispose que la Commission peut créer des mécanismes subsidiaires, tels que les rapporteurs spéciaux, les comités et les groupes de travail ;

Considérant les articles 26 et 27 du Règlement intérieur qui disposent que la Commission africaine peut tenir aussi bien des sessions ordinaires que des sessions extraordinaires ;

Rappelant la Résolution CADHP/RES.194 (L) 11 sur la création d'un Groupe de Travail sur les Communications et la nomination des membres;

Rappelant en outre la Résolution CADHP/RES.212 (EXT.OS/XI) 2012 sur le mandat du Groupe de travail sur les communications de la commission ;

Rappelant la Résolution CADHP/RES.225 (LII) 2012 sur l’extension du mandat et la modification de la composition du Groupe de travail sur les communications ;

Considérant le  niveau technique que requièrent les responsabilités liées aux  travaux du Groupe de travail sur les Communications

Considérant la nécessité de mettre en place des conditions propices en vue de permettre aux membres de la Commission africaine d’assurer pleinement leur mandat de protection ;

 

  1. Décide que les travaux du Groupe de travail sur les Communications sont considérés comme des sessions extraordinaires ;
  2. Accorde aux Commissaires qui prennent part aux sessions du Groupe de travail sur les Communications les mêmes traitements que ceux accordés au cours des sessions ordinaires et extraordinaires;
  3. Assigne au Secrétariat d’assurer la mise en œuvre et le suivi de cette Résolution et d’en rendre compte à la Commission.

 

Fait à Banjul, Gambie, le 28 février 2015