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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


296 RESOLUTION PORTANT NOMINATION DES MEMBRES EXPERTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS EN AFRIQUE - CADHP/Res.296(EXT.OS/XVII)2015


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 17ème Session Extraordinaire tenue du 19 au 28 février 2015, à Banjul, en Gambie;

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique en vertu de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine) ;

Rappelant sa Résolution ACHPR/Rés.73 (XXXVI) 04 relative à la création du Groupe de Travail sur les Droits économiques, sociaux et culturels, adoptée en sa 36ème Session ordinaire tenue du 23 novembre au 7 décembre 2004, à Dakar, au Sénégal ;

Rappelant en outre sa Résolution CADHP/Rés.147 (XLVI) 09, portant nomination du Commissaire Mohammed Bechir Khalfallah en qualité de Président du Groupe de Travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique;

Gardant à l’esprit ses Résolutions ACHPR/Rés.193 (L) 11 et CADHP/Rés.252 (LIV) 2013 relatives au renouvellement du mandat du Groupe de Travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique;

Considérant les Principes et Lignes directrices sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine(Principes et Lignes directrices de Tunis) et des Directives relatives à la présentation des rapports des Etats Parties sur les Droits économiques, sociaux et culturels en Afrique (Principes de Nairobi) ; 

Notant en outre que le mandat des membres experts est arrivé à son terme et reconnaissant que le succès du Groupe de travail dépend également de l’engagement et de l’expertise de ces experts;

Convaincue de la nécessité de nommer des membres experts à titre individuel en vue de garantir le bon fonctionnement du Groupe de Travail ;

Soucieuse de la nécessité d’assurer une représentation équitable, prenant en compte notamment la diversité des régions géographiques, des langues, des systèmes juridiques et des genres ;

 

1.      Décide de nommer, pour une période d’une année, en qualité de membres experts du Groupe de travail, les personnes suivantes :

 

  1.       Pr Frans Viljoen
  2.       M. Ibrahima Kane
  3.       M. Chafi Bakari
  4.       M. Gaye Sowe
  5.       Mme Salima Namusobya
  6.       Mme Nadia Ait-Zai
  7.       M. Martial Jeugue Doungue
  8.       M. Sidi Tidiane Gueye
  9.       Mme Helene Ramos dos Santos
  1. Appelle les partenaires et les autres parties prenantes à continuer d’assister le Groupe de travail afin de l’aider à s’acquitter de sa mission.

 

Fait à Banjul, Gambie, le 28 février 2015