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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


308 Resolution Relative A La Prorogation Du Delai De Soumission De L'etude Sur Le VIH, La Legislation Et Les Droits De L'homme - CADHP/Res.308(EXT.OS/XVIII)2015


La Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission) réunie à l'occasion de sa 18ème Session extraordinaire, qui s'est tenue du 29 juillet au 7 août 2015, à Nairobi, en République du Kenya ;

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme en vertu de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Charte africaine) ; 

Rappelant, notamment, la Résolution ACHPR/Res.53 (XXIX) 01, sur la Pandémie du VIH/SIDA – Menace pour les Droits de l'Homme et l'Humanité, et la RésolutionACHPR/Res.163 (XLVII) 10 sur la création d'un Comité sur la protection des personnes vivant avec le VIH, des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH (le Comité) ;  

Rappelant, en outre, la Résolution ACHPR/Res.290 (EXT.OS/XVI) 2014 sur la Nécessité d'entreprendre une étude sur le VIH, la Législation et les Droits de l'Homme, qui donne mandat au Comité pour la réalisation de l'étude susvisée et l'élaboration d'un rapport, pour examen et adoption par la Commission, au cours de sa 57ème Session ordinaire ; 

Consciente que les recherches relatives à cette étude sont en cours malgré l'insuffisance des ressources, qui ralentit sa progression ;  

Notant que le délai fixé pour l'étude doit expirer en novembre 2015, alors que ladite étude n'a pas encore été finalisée ;

Consciente de la nécessité de donner au Comité assez de temps pour procéder à une étude approfondie de la question et, en outre, de l'importance de la contribution que l'étude pourrait apporter à la promotion et à la protection des droits de l'homme des personnes vivant avec le VIH et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH ; 

Décide :

 

i)              de proroger d'une (1) année le délai fixé pour la présentation de l'étude et, en conséquence, demande que le rapport soit soumis, pour étude, à sa 59ème Session ordinaire ; et

 

ii)             Réitère son appel à toutes les parties intéressées afin qu’elles apportent leur soutien à la Commission pour la réalisation de l'étude.  

 

Adoptée le 7 août 2015 lors de la 18ème Session extraordinaire tenue à Nairobi, République du Kenya