La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), réunie en sa 42ème Session ordinaire, tenue du 15 au 28 novembre 2007, à Brazzaville, République du Congo;

Rappelant sa mission de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et de veiller à leur protection en Afrique en vertu de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine);

Rappelant les instruments de protection des droits de l’homme, particulièrement la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme, la Déclaration et le Plan d’action de Grand Baie, la Déclaration de Kigali, les Principes et lignes directrices sur le droit à un procès équitable et à une assistance judiciaire en Afrique;

Reconnaissant les obligations des Etats parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et leurs obligations contenues dans d’autres instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme, plus spécialement l’obligation de garantir la sécurité des personnes vivant dans leur propre pays, ainsi que les libertés de réunion, d’association et d’expression des défenseurs des droits de l’homme et leur droit de prendre part à la gestion et à la conduite des affaires de leurs pays;

Profondément préoccupés par la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique dans les Etats parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, particulièrement ceux qui, en raison de leurs activités, souffrent de multiples violations de leurs droits fondamentaux tels que des arrestations arbitraires, des détentions illégales, des actes de torture, des traitements inhumains et dégradants, des exécutions extrajudiciaires, de déni de droit à un avocat et de refus de soins médicaux et de nourriture durant leur détention;

1. EXHORTE tous les Etats parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples à s’acquitter de leurs obligations telles que stipulées dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, les principes et lignes directrices relatifs à un procès équitable et à une assistance judiciaire en Afrique, la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme, la Déclaration de Grand Baie, la Déclaration de Kigali et d’autres instruments régionaux et internationaux auxquels ils sont parties et sont obligés de protéger;
2. EXHORTE les Etats parties à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer à tous les défenseurs des droits de l’homme un environnement propice à l’exécution de leurs activités sans crainte d’actes de violence, de menaces, de représailles, de discrimination, d’oppression ou d’actes arbitraires de la part d’acteurs étatiques ou non étatiques, suite à leurs activités de défenseurs des droits de l’homme;
3. RECOMMANDE aux Etats parties de prendre des mesures spécifiques en vue d’assurer l’intégrité physique et morale de leurs peuples et spécialement ceux des défenseurs des droits de l’homme pour que ces derniers puissent remplir pleinement leur rôle dans la promotion et la protection des droits de l’homme.

Fait à Brazzaville, République du Congo, le 28 Novembre 2007